Finances locales : face à l'inquiétude d'une "fragilisation" des collectivités territoriales, le gouvernement défend "un effort pas excessif"

Face à un "contexte budgétaire particulièrement difficile", la quête d'un sursaut "collectif". C'est avec cette ambition que le gouvernement, représenté par Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, et Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, s'est présenté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 octobre, pour un débat sur les finances locales, qui avait été programmé en marge de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2025.

Au cours de ce débat, des députés de tous bords se sont inquiétés de la fragilisation des collectivités territoriales que pourrait entraîner l'effort budgétaire de 5 milliards d'euros qui leur est demandé par le gouvernement - un effort "pas excessif", a plaidé Laurent Saint-Martin.

"Ecoute, dialogue, suivi et contractualisation"

"Nous ne pouvons pas ne pas voir la situation des finances publiques qui nous oblige collectivement à redresser une situation (...) qui porte clairement préjudice à la souveraineté de la France" a dit Catherine Vautrin en introduction. Souhaitant relativiser l'effort budgétaire demandé, la ministre a mis en avant le maintien à 2 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement dans le PLF 2025, importante ressource budgétaire pour les collectivités locales. et indiquer placer son action à travers quatre mots : "écoute, dialogue, suivi et contractualisation".

"La hausse des dépenses des collectivités sur le temps long s'explique essentiellement par la hausse des charges de fonctionnement, tirées par la croissance des effectifs locaux, et donc des dépenses de personnels" a détaillé Laurent Saint-Martin, pointant une augmentation de 3,4% en moyenne de ces dernières entre 2002 et 2023, de 47 milliards d'euros à 92 milliards d'euros et des dépenses d'investissement connaissant une "forte progression depuis 2017, de l'ordre de 20 milliards d'euros".

Rappelant l'objectif du gouvernement d'atteindre une "trajectoire financière soutenable" par un retour du déficit public à 5% d'ici 2025 et à 3% d'ici 2029, le ministre du Budget a évoqué devant les députés un "budget perfectible".

"Sanction inique" et "autonomie fiscale"

En réponse, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a critiqué la stratégie du gouvernement. "Baisse de leurs recettes, augmentation de leurs dépenses : voilà les deux mâchoires de l'étau que les gouvernements successifs resserrent sur nos collectivités" a-t-il dénoncé, craignant un "coup de massue qui va atteindre plutôt 9,5 milliards d'euros, voire plus". Un avis partagé plus tard par le président de la délégation aux collectivités locales de l'Assemblée, Stéphane Delautrette (Socialistes), pointant "une fragilisation de la situation de toutes les collectivités".

Rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a lui aussi critiqué la politique menée depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, dont il a jugé qu'elle n'était "pas bonne", car favorisant "l'affrontement entre l’Etat et les collectivités locales". Selon lui, l'effort budgétaire demandée aux collectivités locales est une "sanction inique". Plutôt que la méthode choisie par le gouvernement, Charles de Courson a plaidé pour "responsabiliser les élus locaux" en leur "rend[ant] de l'autonomie fiscale" par un "nouvel impôt démocratique" à l'échelle départementale et un "nouvel impôt économique" à l'échelle de la région. Stéphane Delautrette a, quant à lui, plaidé pour "réformer la DGF".

Si Didier Le Gac (Ensemble pour la République) a relativisé l'effort demandé en indiquant que "l’Etat continuera d’être bien présent aux côtés de nos collectivités territoriales, quoi qu’on en dise", d'autres députés du socle gouvernemental ont semblé sensible aux inquiétudes exprimées par les élus locaux. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) a appelé à "affiner davantage les dispositifs proposés pour tenir compte des différences de situation".

Même tonalité de la part de Christophe Plassard (Horizons), qui a souligné l'importance de faire "de bonnes économies", souhaitant que celles-ci "n'impactent pas le fonctionnement quotidien, ni les capacités d'investissement futures", tandis que Nicolas Ray (Droite républicaine), a considéré que "certaines mesures du PLF ne sont pas acceptables en l'état", pointant comme Emmanuel Mandon, 800 millions d'euros d'économies budgétaires relatives au fonds de compensation sur la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

De son côté, Philippe Lottiaux (Rassemblement national) a fustigé des "ponctions technocratiques et déconnectées". Et d'estimer qu'il fallait "dépenser moins, mais mieux", notamment par la création d'une "dotation unique et pluriannuelle" aux collectivités territoriales, la mise en place d'un conseiller territorial unique, et "un vrai travail de simplification administrative".