Les députés de la commission spécialement constituée à cet effet ont entamé, ce lundi 13 mai après-midi et poursuivent dans la soirée, l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après cet examen en commission prévu pour durer toute la semaine, le texte sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Les travaux de la commission spéciale à suivre en direct vidéo sur cette page.
C'est le véritable coup d'envoi législatif d'une réforme plusieurs fois annoncée et longtemps attendue, qui a notamment fait l'objet d'une Convention citoyenne et que l'exécutif a pris le temps de préparer jusqu'à la présentation, par Emmanuel Macron, des grands principes et équilibres du projet de loi qui prévoit, dans des conditions strictement encadrées, la possibilité d'une aide à mourir.
Présenté dans la foulée, le 10 avril, en Conseil des ministres, le projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a très vite mobilisé l'Assemblée nationale qui, le même jour, a constitué une commission spéciale pour travailler sur le texte.
Présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), avec Olivier Falorni (Démocrate) comme rapporteur général, cette commission spéciale a d'abord mené un cycle d'auditions préparatoires (tous nos articles à retrouver ici). Lors de son audition, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a notamment défendu "l'équilibre" du projet de loi.
A partir de ce lundi 13 mai, les députés de la commission entament l'examen du texte lui-même, c'est-à-dire des articles qui le composent, ainsi que des amendements (un peu de 1 900) qui ont été déposés. Après cet examen, prévu pour durer toute le semaine, le projet de loi sera débattu, à partir du 27 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Les travaux de la commission spéciale, de ce lundi 13 mai au soir, à suivre en direct vidéo, ci-dessous :
La séance de ce lundi 13 mai après-midi à retrouver, ci-dessous :