Face aux confinements, l'Assemblée entérine l'ardoise budgétaire pour 2020

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Laurent Saint-Martin
par Jason Wiels, le Lundi 23 novembre 2020 à 17:06, mis à jour le Lundi 23 novembre 2020 à 18:54

Les députés ont définitivement adopté, lundi, le quatrième et dernier budget rectificatif pour 2020. Le coût total de la pandémie, entre chute des recettes fiscales et mesures de soutien à l'économie, se chiffre à 186 milliards d'euros pour l'État.

À l'heure des comptes sur le budget de l'État, les superlatifs ne manquent pas pour qualifier les chiffres à la fois "historiques" et "inquiétants" de l'année 2020... Il faut dire que le quatrième projet de loi de finances rectificative, définitivement adopté lundi après-midi, acte une fois pour toutes l'engagement financier exceptionnel de l'État pour soutenir l'économie, mise à mal par le choc des confinements successifs.

"Avec ce quatrième budget rectificatif, nous voyons large si vous me passez l'expression", constate Laurent Saint-Martin (LaREM). Le rapporteur général rappelle le contenu des 20 milliards d'euros supplémentaires (vidéo en une) mobilisés par ce texte, qui viennent s'ajouter aux dépenses déjà effectuées par l'État depuis le mois de mars. En tout, le coût de la crise pour le Trésor s'élèvera à 100 milliards d'euros de pertes fiscales et 86 milliards d'euros de mesures d'urgences, soit 186 milliards d'euros.

En ajoutant le déficit "structurel", déjà anticipé par le législateur, les comptes publics afficheront un solde négatif de 223 milliards d'euros fin décembre, soit 11,3% du PIB. Pour compléter le tableau du déficit public, les comptes de la Sécurité sociale ont eux aussi étaient revus à la baisse pour cette année, à - 46,6 milliards d'euros.

Les mesures de soutien reprises et amplifiées

Dans le détail, ce quatrième collectif budgétaire réabonde les mesures phares adoptées pendant le premier confinement : hausse et élargissement du fonds de solidarité (10,9 milliards €), prolongement de l'activité partielle (2,1 milliards €) et maintien des exonérations de charges (3 milliards €). 

"Ce texte est indispensable pour accompagner les entreprises et les Français qui souffrent le plus de ce confinement", a validé Véronique Louwagie (LR), tout comme ses collègues de la majorité sénatoriale qui ont donné leur feu vert au texte mardi 17 novembre, en commission mixte paritaire.

L'élue d'opposition a cependant objecté que le gouvernement donnait le sentiment de réagir "trop tard ou trop insuffisamment", alors que les contraintes sanitaires pour combattre l'économie ont souvent été dévoilées quelques jours seulement avant leur application.

L'exécutif a par ailleurs profité de ce dernier texte budgétaire pour l'année en cours afin de faire entrer en vigueur sans tarder quelques coups de pouce supplémentaires, comme une aide de 500 euros à la numérisation des petits commerces :

Une aide ponctuelle pour les ménages précaires

Si la droite a soutenu le texte, la gauche (PS, PCF et LFI) l'a rejeté en bloc. La principale critique réside dans le manque de soutien pour les Français les plus précaires. Si le gouvernement a bien consenti à une aide pour les allocataires des minimas sociaux et les jeunes boursiers ou bénéficiaires des APL par une prime de 150 euros (1,1 milliard € au total), cela reste insuffisant aux yeux d'Éric Coquerel (LFI) : "Vos mesures censées s'attaquer à la pauvreté dans ce texte sont à la fois dérisoires et inadaptées", a-t-il regretté.

Selon lui, "le minimum du minimum" aurait été d'ouvrir le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. "Aucun effort n'a été demandé aux plus aisés, a ajouté Jean-Louis Bricout (PS). Loin d'être un simple document comptable, ce texte porte les gènes de votre stratégie, un financement sur la dette et sur les épaules de la Sécu, autrement dit pas de hausse d'impôts tout de suite... mais entre 2024 et 2033", a-t-il prédit.