Épilogue mouvementé pour le CETA à l’Assemblée

La ratification des traités internationaux est d'ordinaire l'affaire de quelques minutes à l'Assemblée nationale. Une fois n'est pas coutume, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada (CETA) a fait l'objet mercredi d'un débat extrêmement nourri pendant plus de onze heures dans l'hémicycle.

Ce texte controversé, discuté depuis 2004 et en vigueur à titre provisoire depuis 2017, intensifie les échanges entre les marchés européen et canadien. Il supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Chaque pays européen doit cependant le ratifier pour le faire pleinement entrer en vigueur, d'où sa ratification au Palais-Bourbon avant un passage au Sénat, prévu après la rentrée.

Le gouvernement met en avant la croissance

À la manœuvre avec Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre Jean-Yves Le Drian a mis l'accent sur les bénéfices économiques tangibles d'ores et déjà tangibles du traité :

Cette perspective d'une prospérité nouvelle entre les deux rives de l'Atlantique n'a guère convaincu André Chassaigne. Le président du groupe communiste (GDR) a fustigé un accord régi par de vieux et, selon lui, mauvais principes.

Un avis que n'est pas loin de partager Pierre-Henri Dumont (LR), qui a lui aussi tonné contre ce qui serait "un bon accord du XXe siècle, mais un mauvais accord pour le XXIe siècle". La motion d'ajournement défendu par l'élu du Pas-de-Calais a d'ailleurs recueilli des voix bien au-delà des bancs de la droite, échouant par seulement 116 voix contre 134.

Bataille de "fausses nouvelles" sur les risques sanitaires

Alors que l'accord est combattu par les organisations écologistes et agricoles, les opposants au texte ont fait part de leurs vives inquiétudes sur les risques sanitaires liés aux pratiques des agriculteurs canadiens et à une législation moins protectrice qu'en Europe.

Des craintes infondées selon Roland Lescure (LaREM). Il a aussi réfuté toute invasion du marché domestique par la viande bovine canadienne, qui ne représenterait qu'un "tout petit steack par habitant et par an".

Cependant, le patron des députés LR Christian Jacob, agriculteur de profession, a insisté sur le fait que les éleveurs canadiens nourrissaient bien leurs bêtes avec des farines animales :

Le rapporteur du texte, Jacques Maire (LaREM), a tenu lui aussi à dissiper les nombreux doutes exprimés sur les substances chimiques utilisées au Canada et bannies en France. Allons-nous les ingérer en achetant, demain, de la nourriture importée ?

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CETA contre climat

Autre critique majeure des oppositions, l'incompatibilité entre la signature de nouveaux traités de libre-échange et le respect de nos objectifs climatiques. L'écologiste Delphine Batho (non-inscrite) a frappé fort contre un pouvoir qu'elle juge hypocrite sur le sujet :

Exigé à l'époque par Nicolas Hulot, le principe d'un "veto climatique" a été mis en avant par Jean-Yves Le Drian. Ce mécanisme n'a été finalisé que lundi dernier et beaucoup d'incertitudes planent sur sa portée juridique réelle.

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L'exécutif pourrait dénoncer l'accord si...

Seule concession lors des débats, l'exécutif a admis qu'il pourrait quitter le CETA si le pouvoir à Montréal changeait de nature :

Un cas de figure loin d'être improbable puisque le conservateur Andrew Scheer, connu pour être très moins disant sur les politiques environnementales et hostile à l'accord de Paris sur le climat, va disputer le poste de Premier ministre à Justin Trudeau lors des élections fédérales canadiennes d'octobre.

Dans tous les cas, cet engagement du gouvernement ne convainc guère Clémentine Autain (LFI). La députée en veut pour preuve les discussions en cours sur le Mercosur avec le Brésil de Jair Bolsonaro, avec lequel "nous ne partageons pas l'objectif climatique minimal qui est affiché dans l'accord de Paris".

Le vote du 23 juillet est-il acquis ?

Les députés ont épuisé la discussion sur le texte mercredi mais le vote solennel aura lieu mardi 23 juillet.

Si la majorité devrait faire bloc et valider l'accord de libre-échange, les votes sur les deux motions défendues par l'opposition ont été serrés. "La motion d'ajournement a échoué à dix voix de la majorité absolue, c'est un avertissement politique très fort", a prévenu Matthieu Orphelin (ex-LaREM), en référence à l'accord conclu fin juin entre l'UE et les pays du Mercosur.

Les six groupes d'opposition ont annoncé qu'ils voteront contre la ratification du CETA (LR, PS, LFI, GDR, UDI et Indépendants, Libertés et Territoires), tandis que les deux groupes de la majorité la soutiendront (La République en marche et le MoDem). Une poignée de députés de la majorité, tels Martine Wonner, Albane Gaillot ou Benoît Potterie, devrait toutefois s'abstenir.