Énergies renouvelables : les points clés de l'accord entre députés et sénateurs

Mesure fondamentale du projet de loi, le principe de planification ascendante en matière de définition de "zones d'accélération" pour l'installation de dispositifs d'énergies renouvelables, en partant des communes, qui donneront également un "avis conforme" en dernière instance.

La commission mixte paritaire a introduit la tenue d'un débat, qui aura lieu à l'échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur la cohérence de ce zonage avec le projet de territoire. Autre apport : en plus des zones d'accélération, des zones d'exclusion pourront également être définies par les communes.

Sur la réglementation en matière d'agrivoltaïsme, qui a également été l'objet de discussions entre députés et sénateurs, ce sont les critères tels qu'établis par l'Assemblée nationale qui ont été préservés, à savoir, comme le confirme à LCP Eric Bothorel (Renaissance), rapporteur sur cette partie du texte, "interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles, et on ne conquiert pas non plus de zones forestières pour installer des panneaux solaires". Les ouvrages photovoltaïques devront ainsi être déployés en hauteur sur les terres agricoles, et ne pas entraver les cultures ou l'élevage. Seules les terres dites "incultes" pourront échapper à cette réglementation.

Sur le partage de la valeur territoriale des EnR, si députés et sénateurs avaient supprimé en séance le principe d'une réduction forfaitaire de la facture d'énergie pour les riverains, la mesure a été définitivement écartée lors de la CMP. En lieu et place, les lauréats d'appels d'offre d'EnR devront contribuer à financer des projets locaux et en faveur de la biodiversité.

Malgré d'âpres discussions lors de la commission mixte paritaire, émaillée de trois suspensions, le président de la commission du développement durable, Jean-Marc Zulesi (Renaissance) se dit "confiant" sur la validation de l'accord trouvé entre députés et sénateurs lors du vote qui aura lieu à l'Assemblée nationale mardi 31 janvier. Pour que le projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement, il faut en effet que cet accord soit approuvé par chacune des Chambres en séance publique.  

Autre volet de la politique gouvernementale en matière d'énergie, les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, en faveur du projet de loi sur le nucléaire, qui doit notamment permettre la construction de 6 à 14 nouveaux EPR, et écarte le plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique d'ici à 2035. Les députés examineront à leur tour ce texte au cours du mois de mars.