Énergies renouvelables : les députés LR déposent un recours contre le texte voté par les sénateurs LR

C'est un signe de plus des différences, voire des divergences, qui peuvent exister entre députés et sénateurs "Les Républicains". Outre la réforme des retraites, sur laquelle les sénateurs de droite sont beaucoup proches du projet du gouvernement que leurs collègues députés, la loi sur les énergies renouvelables fait l'objet d'une appréciation différente entre les élus LR des deux Chambres. 

Le texte, qui a été définitivement adopté cette semaine, à la suite d'un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 24 janvier a été voté à l'Assemblée nationale le 31 janvier et au Sénat le 7 février. A l'Assemblée, sur 62 députés LR, 46 ont voté "contre", aucun n'a voté "pour" et 3 se sont abstenus. Au Sénat, sur 145 sénateurs LR, 133 ont voté "pour" et 10 ont voté "contre".

Or, jeudi 9 février, le groupe "Les Républicains" de l'Assemblée a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel au sujet de cette loi. Dans le recours qu'ils présentent aux Sages de la rue Montpensier, les députés LR s'appuient sur des principes constitutionnels pour faire barrage au texte avant sa promulgation. À rebours de leurs collègues du Sénat, lesquels l'avaient largement adopté.

Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés LR mettent en garde contre les nuisances des éoliennes pour l'environnement et dénoncent la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 4). Une mesure "disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi", estiment-ils.

Ils visent également la modulation tarifaire pour la filière renouvelable (article 3 bis B), dont l'objectif est de compenser les aléas météorologiques qu'elle subit. "Une rupture d'égalité de traitement à l'égard des autres producteurs d'énergie", selon le groupe présidé par Olivier Marleix.

Outre le groupe "Les Républicains" de l'Assemblée, le groupe "Rassemblement national" a également déposé un recours sur cette loi. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi. Les Sages ayant un mois pour statuer.

Signe des tensions qui peuvent parfois exister entre les députés LR, au moins certains d'entre eux, et les sénateurs LR : dans le cadre de la réforme des retraites, le député LR, Pierre-Henri Dumont a récemment plaidé pour la suppression du régime de retraites des sénateurs, afin de l'aligner sur le régime de la fonction publique, comme c'est le cas depuis 2018 pour les députés. Une initiative mal vue par ses collègues sénateurs.