Élections européennes : Conseil, Commission, Parlement... Tour d'horizon des institutions européennes

Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des chefs d'État, ou de gouvernement, des 27 pays membres de l'Union européenne. Son rôle est de fixer les grandes orientations et les priorités politiques de l'UE, ainsi que d'arbitrer les éventuels blocages qui subsisteraient une fois les textes examinés par le Parlement et par le Conseil de l'Union. Présidé par le Belge Charles Michel depuis 2019, il se réunit 4 fois par an à Bruxelles. 

La Commission européenne

Gardienne des traités européens, la Commission européenne est chargée de défendre l'intérêt général de l'Union. Pouvoir exécutif de l'UE, elle met en œuvre les décisions du Conseil et du Parlement et veille à la bonne application des politiques. Elle dispose de l'initiative législative, élabore et exécute le budget de l’Union.

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

En tant que gardienne des traités, la Commission peut introduire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne un recours en manquement contre un Etat membre pour violation du droit de l’UE.

Composée de 27 commissaires (un par paysmembre) nommés pour 5 ans et en charge de portefeuilles thématiques, elle siège à Bruxelles. Depuis 2019, elle est présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen. l'actuel commissaire français, chargé du Marché intérieur, étant Thierry Breton.

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Le Parlement européen

Le Parlement européen est l'organe représentatif de l'Union européenne, élu au suffrage universel direct par les citoyens des 27 pays membres de l'UE. Il a une compétence législative, qu'il partage avec le Conseil de l'Union européenne (qui est composé des ministres des Etats membres). Le députés européens sont donc partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

La procédure législative ordinaire s'applique dans une quarantaine de domaines (énergie, transports, gouvernance économique...) : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne doivent voter dans les mêmes termes les textes élaborés par la Commission européenne. Cette procédure concerne plus de 70% des domaines de compétence de l'UE. Dans d'autres cas, le Parlement européen est seulement consulté. Enfin, dans le cadre de la procédure d'approbation, le Parlement européen doit donner un avis conforme. C'est notamment le cas lors de l'adhésion d'un nouvel état à l'Union européenne.

Les eurodéputés ont également un droit indirect d'initiative : pour cela, un rapport doit être voté par une des 23 commissions permanentes du Parlement, puis par la majorité des députés européens. Cette procédure n'est cependant pas contraignante pour la Commission européenne : elle peut proposer un texte législatif, mais elle peut aussi refuser de le faire en communiquant les raisons de cette décision au Parlement. 

Le Parlement a, par ailleurs, une compétence budgétaire et un pouvoir de contrôle (lire notre article, ici). Lors des élections du 9 juin, les Européens éliront 720 eurodéputés issus des 27 Etats membres. Le siège du Parlement est situé à Strasbourg. Depuis 2022, il est présidé par la Maltaise Roberta Metsola.

Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne (aussi appelé "Conseil des ministres de l'UE") est une institution qui change de composition en fonction de son ordre du jour : il réunit en effet les ministres des 27 Etats membres autour de leur domaine de compétence (agriculture, économie, justice...).

Son rôle est de modifier, adopter ou rejeter les textes élaborés par la Commission et qui ont été amendés par le Parlement. La présidence du Conseil est assurée tous les six mois par un Etat différent et chaque réunion se tient dans le pays qui se propose de l'accueillir.

L'intrus : le Conseil de l'Europe

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser présager, le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale créée en 1949 qui regroupe bien plus de pays (46).

Son objectif est de favoriser la démocratie et le respect des droits fondamentaux. C'est de cette institution qu'émane la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Convention du même nom. Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.