Élection du président de la République : le projet de loi d'actualisation voté

"Introduire de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, moderniser les modalités de la campagne financière et favoriser la participation électorale", tels sont les objectifs affichés du projet de loi organique relatif à l’élection présidentielle, examiné ce mardi dans l’hémicycle.

Comme l’a rappelé à la tribune la ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, juste après avoir cité Charles de Gaulle qui avait fait de l’élection du président de la République au suffrage universel la "clef de voute de notre régime", l’usage veut qu’un tel texte soit présenté "un an au moins avant l’élection", afin d’actualiser le cadre de la loi du 6 novembre 1962, "pour lui rendre applicables les évolutions législatives intervenues depuis sa dernière modification".

Le rapporteur du texte Alain Tourret (LaREM), a quant à lui évoqué un texte "pondéré et utile", qui procède "à quelques réglages rendus nécessaires pour actualiser les dispositions du code électoral à l’élection présidentielle, sans en modifier les principales règles".

Favoriser la participation électorale

L’une des dispositions majeures du texte consiste à inscrire définitivement dans le marbre de la loi le rétablissement du droit de vote pour les personnes majeures placées sous tutelle. Il propose également de généraliser le vote par correspondance pour les détenus, déjà expérimenté à l’occasion des dernières élections européennes.

Enfin, lorsqu’un citoyen ne peut pas se déplacer sur les lieux de son bureau de vote, le projet de loi se propose de déterritorialiser le vote par procuration. "Concrètement il s'agit de permettre à un électeur de confier sa procuration à un électeur qui ne réside pas nécessairement dans la même commune que lui", a précisé Marlène Schiappa.

La dématérialisation des parrainages, grande absente du projet de loi

Si la majorité des groupes politiques se sont prononcés pour la plupart des dispositions du texte, ils ont aussi unanimement regretté que la mise en œuvre des conditions de la transmission des parrainages par voie dématérialisée ait été différée à 2027. Le gouvernement avait expliqué devoir s’accorder ce délai afin de pouvoir assurer la sécurisation optimale du futur dispositif.

Le député Paul Molac (Libertés et Territoires) a également déploré le fait que l’option du vote par correspondance, au-delà du seul cadre carcéral, n’ait pas été retenue, dans un contexte pandémique et alors que l’élection présidentielle américaine en a donné l’exemple.

Orateur de La France insoumise, Bastien Lachaud s'est livré à une attaque en règle contre la majorité, dénonçant le fait que l'amendement de son groupe permettant le parrainage citoyen des candidats à l'élection présidentielle ait été "décrété irrecevable". "C'est un pur et simple déni de démocratie", a-t-il estimé. Si le texte était réputé "technique", le député de Seine-Saint-Denis a aussi considéré qu'il était bel et bien "politique". "Nous jouons ici une comédie sinistre. Il faudrait faire semblant de croire que nous vivons encore dans une démocratie où le peuple est souverain, mais tout est fait pour écarter le peuple de l'exercice de sa souveraineté", a conclu l'élu, avant d'appeler à l'émergence d'une Sixième République via un processus constituant.

Le projet de loi stipule, par ailleurs, que les électeurs doivent être convoqués par décret en Conseil des ministres au moins dix semaines avant la date du premier tour du scrutin et consacre la procédure d’urgence relative à la lutte contre la manipulation de l’information, a fortiori la diffusion de "fake news" en période de campagne électorale. Enfin, il met en oeuvre la dématérialisation de la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes et des financements politiques.