Élection de Yaël Braun-Pivet : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI
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Yaël Braun Pivet lors de sa réélection en tant que présidente de l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2024 - LCP
par Thibault Henocque, le Mercredi 31 juillet 2024 à 17:19, mis à jour le Jeudi 12 septembre 2024 à 21:08
Saisi le 22 juillet par Mathilde Panot et les députés de La France Insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête en annulation de l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale. Cette dernière a salué cette décision.
C'était une confirmation attendue. Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil Constitutionnel affirme n'être pas compétent pour "statuer sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l’élection de Mme Yaël Braun-Pivet à la présidence de ladite assemblée". Par conséquent les Sages rejettent la requête formulée par la France Insoumise, qui demandait l'annulation de cette élection.
A l'origine de cette saisine par Mathilde Panot et le groupe LFI, l'élection à 13 voix près de Yaël Braun-Pivet le jeudi 18 juillet dernier, face au communiste André Chassaigne, candidat du NFP au perchoir, et à Sébastien Chenu pour le Rassemblement national. 13 voix d'avance, qui dans l'esprit des députés LFI, étaient largement dus au vote de 17 ministres démissionnaires, redevenus députés deux jours plus tôt.
Mathilde Panot, chef du groupe LFI à l’Assemblée, avait alors dénoncé « une violation de la séparation des pouvoirs » et saisi le Conseil. L’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) avait elle aussi demandé aux Sages d’examiner la « régularité » de l’élection, lesquels avaient déjà répondu n'être pas compétents pour agir. La décision rendue ce 31 juillet est venue le confirmer.
« Les députés demandent au Conseil constitutionnel de statuer sur la régularité de l’élection de Mme Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande, poursuit le communiqué. Par conséquent, les requêtes ne peuvent qu’être rejetées. »
Sur X, la présidente de l'Assemblée nationale a "salué cette décision qui témoigne du bon fonctionnement de notre Etat de droit". Elle appelle à cesser "les polémiques qui ne visent qu'à discréditer nos institutions".
Si l'élection de Yaël Braun-Pivet est confortée, la gauche n'a pour autant pas dit son dernier mot vis à vis du gouvernement démissionnaire. Deux autres recours ont été déposés, auprès cette fois du Conseil d’État, l'un par le patron du PS Olivier Faure, le second, sous la forme d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les Écologistes.