Drapeau européen : La proposition visant à le rendre obligatoire sur les mairies adoptée par les députés

"Vouloir plus d'Europe, ce n'est pas vouloir moins de France." D'entrée, Mathieu Lefèvre a tout tenté pour convaincre les députés de voter la proposition de loi du groupe "Renaissance" visant à "rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies". De fait, sans qu'il existe d'obligation légale à ce jour, le drapeau français est déjà présent sur les bâtiments communaux, mais la présence du drapeau européen est beaucoup plus variable. 

Adopté dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 mai, le texte a fait l'objet d'un intense débat, entamé mardi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. De nombreux élus de l'opposition questionnant l'opportunité d'une telle disposition, en pleine crise de l'inflation et alors que le souvenir de l'examen de la réforme des retraites reste vif. "Ce texte est un doigt d'honneur adressé aux Français au vu de leurs préoccupations actuelles", a fulminé Kevin Pfeffer (Rassemblement national). "Notre ordre du jour est-il si vide qu'il faille le combler à coups de propositions de loi symboliques ?", a pour sa part questionné Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).

Un seuil fixé à 1.500 habitants

Lors de l'examen du texte, les députés ont finalement décidé de limiter cette obligation aux communes de plus de 1.500 habitants, sur proposition du groupe "Renaissance". Et ce afin de répondre à l'une des critiques majeures adressées à la proposition de loi : le coût qu'elle représenterait pour les petites communes. L'introduction de ce seuil exonérera quelque 78 % des communes de l'obligation prévue par le texte, comme l'a jaugé Hervé Saulignac (Socialistes). "Vous vous êtes vous-même mis une balle dans le pied. On nage dans le ridicule !"

Cette décision a provoqué l'ironie critique de Philippe Gosselin (Les Républicains), par ailleurs opposé au texte. "Vous nous disiez qu'avoir un drapeau français et un drapeau européen était un symbole non négociable", a déploré l'élu de la Manche. "C'est quoi ces symboles négociables ? Pourquoi pas 1.000 ? 4.000 ? 10.000 ?"

D'autres amendements ont assoupli le texte initial en permettant que les drapeaux puissent être hissés à proximité, ou sur le toit, des mairies et pas seulement sur leur fronton.

Par ailleurs, un amendement de Denis Masséglia (Renaissance) a également été adopté pour garantir dans toutes les mairies la présence du portrait officiel du président de la République, un usage déjà largement. Deux autres amendements ont aussi été adoptés : l'un d'Antoine Léaument (La France insoumise) visant à garantir la présence de la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" sur la façade des mairies, l'autre de Philippe Gosselin (Les Républicains) pour garantir l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. 

Un débat vif et intense 

Échaudé par le rejet du texte en commission la semaine dernière, le rapporteur de la proposition de loi, Mathieu Lefèvre, n'a pas hésité à alerter les plus dubitatifs, estimant que voter contre reviendrait, selon lui, voter "en défaveur de la construction européenne, ni plus, ni moins". Le député du Val-de-Marne a renvoyé dos-à-dos les deux extrémités de l'hémicycle, visant s'en prenant tour à tour La France insoumise et le Rassemblement national.

Au cours d'un débat vif et animé dans l'hémicycle, les principaux opposants au texte, comme Arnaud Le Gall (La France insoumise), ont fustigé une "diversion pour tenter de cacher la colère du peuple". "On sort de 24 heures d'absurdie parlementaire", a regretté Hervé Saulignac (Socialistes) juste avant le vote. "Jusqu'à la lie, nous aurons bu le calice de ces débats", a soupiré Philippe Gosselin (Les Républicains). Finalement, aux alentours de minuit trente, à l'issue d'une séance ponctuée de rappels au règlement et de suspensions, le texte a été adopté en première lecture (détail du scrutin ici) par 130 voix contre 109.