Drapeau européen : l'Assemblée débat d'une proposition pour le rendre obligatoire sur le fronton des mairies

"Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies", c'est l'objet d'une proposition de loi du groupe Renaissance, examiné en ce moment dans l'hémicycle. Rejeté en commission des lois mercredi 3 mai, le texte est débattu ce mardi 9 et mercredi 10 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Outre le drapeau français, qui pavoise déjà le fronton des mairies sans qu'il y ait à ce jour d'obligation légale, le débat porte sur l'obligation d'y ajouter le drapeau européen.

Ce mardi, une motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise a été rejetée par les députés, par 161 voix contre 121. Plus tard dans la soirée, des amendements de suppression de l'article unique du texte ont été écartés par 169 voix contre 160. Les débats reprendront ce mercredi sur la proposition de loi, pas avant la fin d'après-midi.