Discussion en séance publique : les députés s’inquiètent de la limitation de leur temps de parole
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par Vincent Kranen, le Jeudi 16 mai 2019 à 02:30, mis à jour le Mardi 20 octobre 2020 à 21:19
L'article 25 de la proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale a cristallisé la colère des députés de l'opposition, mercredi soir. L'ambition de la majorité : réduire à un orateur désigné par son président de groupe – et pour deux minutes – les déclarations des députés sur les articles en débat dans l'hémicycle.
Les députés bientôt limités dans leurs prises de parole en séance publique ? C'est ce que prévoit la proposition de résolution de modification du règlement de l'Assemblée nationale, examinée mercredi soir en commission des Lois. Mais cette mesure a suscité la plus grande inquiétude parmi les parlementaires de l'opposition. L'article 25 propose en effet, qu'après le tamis de l'examen en commission, la phase de débats en séance publique soit désormais potentiellement beaucoup plus réglementée qu'elle ne l'est aujourd'hui. En clair, lors de la discussion des articles, un seul député par groupe pourrait prendre la parole.
Des députés mis "sous tutelle" ?
Point de fixation des opposants, l'intervention des présidents de groupe, ou de leurs délégués, dans le choix des orateurs autorisés à participer à la discussion des articles de loi. "Une négation complète de l'expression individuelle du parlementaire", selon le député Les Républicains Philippe Gosselin. Ce dernier met en garde contre une impossibilité d'expressions d'opinions diverses, au sein des différents groupes politiques constitués à l'Assemblée. Un constat partagé également chez les députés socialistes :
Interventions des députés en séance choisies par les présidents de groupe : "Je suis député béarnais avant d’être député socialiste. Je ne dois rendre compte de mes convictions qu’à mes électeurs et pas à un président de groupe", dénonce @DavidDhabib sur l'article 25.#DirectAN pic.twitter.com/bSZiuEK7Qc
— LCP (@LCP) May 15, 2019
Une perte de liberté d'expression importante, selon certains députés, contrebalancée par la possibilité d'ajouter des contributions écrites dans le compte-rendu des séances. Face aux fortes inquiétudes exprimées, le rapporteur MoDem Sylvain Waserman a aussi rappelé qu'il serait toujours possible, pour les députés, de s'exprimer en séance publique par la défense de leurs amendements.
"Moi j'estime qu'une clarté du groupe politique, qui va exprimer sa position, est mieux que le foisonnement d'expressions individuelles sur l'article" Sylvain Waserman, rapporteur La République en Marche du projet de résolution
Une députée PS en appelle au président de l'Assemblée
L'argumentation n'a pas convaincu l'opposition. Des députés, préoccupés, en ont appelé au rapporteur et au président de l'Assemblée. "Sur cet article 25, on sent vraiment une résistance très forte, assurait la députée socialiste Cécile Untermaier. Au nom du groupe socialiste, je vous demande instamment d'en faire état auprès de Richard Ferrand. C'est un point extrêmement important, ce n'est pas pour faire de l'obstruction."
En creux, pour les parlementaires, la crainte d'une dépendance accrue vis-à-vis de leurs partis politiques.
L'examen en séance publique de l'article 25 sera peut-être l'occasion de modifier cette disposition qui, sinon, dès le 1er septembre 2019, signerait la fin des prises de parole tous azimuts des députés sur les articles en discussion dans l'hémicycle.