Dîners de François de Rugy à Lassay : "aucune irrégularité" mais trois repas pointés par l’enquête de l’Assemblée

Pas d'irrégularité mais des pratiques parfois litigieuses. Douze jours après avoir été missionné par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le secrétaire général de l'institution, Michel Moreau, qui a travaillé en collaboration avec la déontologue de l'Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, a livré ses conclusions.

Neuf dîners ne posent pas de difficulté

Face au choc des photos de l'article de Médiapart "La vie de château sur fonds publics des époux de Rugy", avec son alignement de homards et de bouteilles de grands crus valant parfois des centaines d'euros, la présidence de l'Assemblée veut ainsi faire la lumière sur les dépenses engagées dans le cadre des dîners de François de Rugy lorsqu'il séjournait à l'Hôtel de Lassay, la résidence du président de l'Assemblée nationale. Des dépenses qui, souligne l'enquête, "ne sont pas soumises a priori au Collège des questeurs", le directeur ou le chef de cabinet de Lassay pouvant engager seul les dépenses. Une commission d'une quinzaine de députés, présidée par un parlementaire de l'opposition, se charge ensuite de les valider.

Sur les douze dîners en cause et qui ont fait l'objet d'investigations, le secrétaire général indique que "neuf de ces dîners ne posent pas de difficulté particulière quant à leur imputabilité sur les frais de réception du Président". Le rapport précise que "le niveau des prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles, aucun produit de luxe n'étant utilisé" et que ces neuf dîners "ne sauraient être qualifiés de privés".

Trois dîners excessifs et sans caractère professionnel

Tout en estimant que François de Rugy "n'a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité", le secrétaire général de l'Assemblée relève cependant que "trois des dîners étudiés présentent à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être concerné comme raisonnable".

En cause : le dîner de Noël 2017 avec six convives sur sept "du cercle familial", la fête de la Saint-Valentin de 2018 avec un niveau "de prestations manifestement excessif" et un dernier dîner "avec un nombre extrêmement faible de convives". Trois dîners qui, "en raison du cumul de ces deux critères, (...) n'auraient pas dû être imputés sur les frais de réception du président".

Le rapport précise qu'au cours de l'enquête, "François de Rugy a, de lui-même, évoqué (...) la possibilité de rembourser le montant de ses dépenses qui seraient contestées".

Également mis en cause par Médiapart pour les dépenses engagées dans la rénovation de son logement de fonction au ministère de la Transition écologique et solidaire lorsqu'il était membre du gouvernement, l'ancien ministre est sorti blanchi selon l'enquête interne diligentée par Matignon et dont les conclusions ont, elles aussi, été rendues publiques aujourd'hui.

Création d'un groupe de travail

Suite à la publication du résultat de cette enquête, la présidence de l'Assemblée a annoncé, dans un communiqué de presse, la création d'un "d’un groupe de travail dont l’objet consistera à proposer toutes les mesures qu’il jugera utiles pour renforcer les règles et procédures budgétaires de la présidence de l’Assemblée nationale". Les propositions de ce groupe de travail devront être rendues à l’automne afin qu’elles puissent être prises en compte dès l'exercice budgétaire 2020.

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