Des associations d'élus demandent un meilleur accès aux fichiers des personnes radicalisées

Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont auditionné mercredi les représentants des collectivités locales. François Baroin (Association des maires de France), Alexandre Touzet (Assemblée des départements de France), Sébastien Martin (Association des communautés de France) et Johanna Rolland (France urbaine) ont tour à tour présenté leur point de vue sur le texte.

Selon François Baroin, les élus locaux doivent "être des acteurs un peu plus en 'rang 1' au côté de l'État". Pour autant le président de l'Association des maires de France estime que ce n'est pas aux maires d'exercer "la mission régalienne de l'État" : "À chacun son métier", a déclaré le maire de Troyes, qui explique que "l'islamisme radical prend la forme d'un désordre public [et] l'ordre public, c'est l'État." 

Sébastien Martin (Association des communautés de France) a lui aussi souligné la nécessité d'avoir une bonne "coordination entre l'État et les collectivités territoriales".

Fiches S

François Baroin souhaite ainsi que les maires puissent avoir accès aux informations concernant les personnes fichées S présentes sur le territoire de leurs communes. "Il est insupportable pour un maire de constater par la presse qu'il y a eu la présence sur son territoire de quelqu'un qui de près ou de loin a été amené à connaître de faits qui, dans le pire des cas, ont pu amener à des attentats", a déclaré l'élu.

Selon le président de l'association des maires de France, l'accès aux informations pourrait se faire "dans un contrôle strict".

En 2018, le gouvernement avait publié une circulaire permettant d'offrir un accès limité à de telles informations pour les maires, dans de rares cas strictement définis. Ainsi, un maire peut connaître la situation d'une personne inscrite au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ou faisant l'objet d'une "fiche S" si celle-ci est un agent public employé à un poste sensible (éducateur, employé de crèche par exemple).

Mais cette possibilité, restreinte, ne semble pas satisfaire les élus puisque Alexandre Touzet (Assemblée des départements de France) a formulé la même demande que François Baroin : "Il me semble important que la collectivité soit sûre de ses personnels", a-t-il estimé. Le vice-président du département de l'Essonne estime nécessaire de connaître "le constat de la radicalisation hors condamnation".

La question de la sûreté de nos personnels dans les collèges est extrêmement préoccupante. Alexandre Touzet

Espace du service public

François Baroin a par ailleurs proposé la création d'un "espace de service public". Celui-ci pourrait concerner les mairies et leurs annexes, les complexes sportifs et leurs extensions (comme les vestiaires), les piscines ou encore les transports publics. Cet espace serait soumis au principe de neutralité, ce qui permettrait de favoriser une "reconquête territoriale".

Le maire de Troyes a également prévenu les députés : l'association des maires de France s'opposera à toute disposition ayant pour conséquence de limiter la libre administration des collectivités territoriales. "Octroyer un permis de construire c'est une prérogative municipale, l'Etat ne peut pas remplacer le maire sous prétexte ou au bénéfice de la lecture de ce texte", a déclaré l'élu.

Question sociale

La maire de Nantes Johanna Rolland, qui préside France urbaine, a pour sa part mis en garde les députés : "Il ne faudrait pas que cette loi se transforme ou soit perçue comme visant de façon particulière une religion, et pour dire les choses de manière claire, la religion musulmane."

La laïcité a vocation à s'imposer pour tous et partout. Johanna Rolland

L'élue a posé la question "des moyens dédiés à la police et à la justice" mais aussi de la nécessité de "s'attaquer à la question sociale".