Démocratisation du sport : une proposition de loi examinée dans l'hémicycle

Tout supporteur de football le sait : dans un match tendu, il faut parfois savoir attendre longtemps pour que le jeu se débloque et que son équipe ouvre le score. À l'Assemblée nationale, les députés La République en marche ont attendu. Et ils devraient enfin pouvoir toucher au but. Après plusieurs essais infructueux de ses collègues, la députée des Hauts-de-Seine Céline Calvez a déposé fin janvier une proposition de loi "visant à démocratiser le sport", plus de trois ans après l'annonce de Laura Flessel, la ministre des Sports de l'époque. Le texte sera discuté à partir de ce mercredi, 17 mars, dans l'hémicycle. 

Mais depuis l'annonce de l'ex-ministre des Sports en 2017, les temps ont changé. Le projet de loi "Sport et société" est devenu une proposition de loi qui comporte trois volets : développement de la pratique sportive, gouvernance des instances du sport, et modèle économique du secteur. Surtout, la pandémie de coronavirus a durablement fragilisé le sport en France. Outre le report ou l'annulation des principales compétitions au cours de l'année 2020, les fédérations sportives sont inquiètes : certaines ont perdu jusqu'à 60% de leurs licenciés. 

L'accès à la pratique sportive doit-il être considéré comme un "droit essentiel" ? Les députés trancheront dans l'hémicycle

C'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe GDR a souhaité, lors de l'examen de la proposition de loi en commission mercredi 10 mars, que l'accès à la pratique sportive soit considéré comme "un droit essentiel." "Il y a une volonté collective pour le dire et ça a été identifié comme tel lors du premier confinement", a rappellé lors des débats la députée communiste Elsa Faucillon. "C'est une nécessité autant sur le plan individuel que collectif", lui a répondu Céline Calvez. "Mais le dispositif que vous proposez pourrait être amélioré", a continué la députée LaREM. Selon elle, la notion de "droit essentiel" pourrait avoir de nombreuses conséquences et il faut pouvoir les évaluer précisément avant de l'inscrire dans le texte de la proposition de loi. En commission, l'amendement a donc été rejeté. 

Mais Céline Calvez n'a pas fermé pas la porte pour autant : "Ce que je souhaiterais, c'est qu'on puisse tous proposer en séance un amendement en préambule qui fasse référence aussi bien à un droit essentiel qu'à l'accomplissement des objectifs de développement durable", a expliqué la députée. 

Par ailleurs, en commission, les députés ont acté qu'une fois la loi adoptée, le gouvernement devra remettre dans un délai de six mois un rapport concernant l'impact de la crise "sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024."

Démocratiser le sport : permettre l'accès aux équipements sportifs scolaires

Concrètement, la proposition de loi vise à "démocratiser le sport" d'abord au niveau local en facilitant, comme le prévoit l'article 2, "l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs." L'article 3 permet aux collectivités territoriales d'élaborer des plans sportifs locaux et l'article 4 "complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux", ont expliqué les députés de la majorité. 

Parité, associations qui élisent les présidents : la gouvernance des fédérations renouvelée

Le texte prévoit à son article 5 la parité stricte dans les instances dirigeantes des fédérations et des ligues professionnelles, dès lors que la proportion de licenciés de chacun des deux sexes et supérieure ou égale à 25%. Obligation fixée : que "l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un", indique l'amendement du rapporteur LaREM Pierre-Alain Raphan qui a été adopté en commission.

La commission a aussi adopté un amendement porté par l'élu LaRem François Cormier-Bouligeon, qui vise à ce que les présidents de ligues professionnelles, comme les patrons des fédérations dans la version d'origine de l'article 7, ne peuvent excéder plus de trois mandats de plein exercice. Aussi, l'élection des présidents de fédération pourrait être réformée. Actuellement, chaque fédération sportive à un mode de scrutin propre. Pour le football, ce sont les présidents de ligue et de district qui élisent le président. 

Or, la proposition de loi indique à son article 6 que les présidents de fédérations seront élus directement par les "associations affiliées à la fédération", donc par les clubs. Selon le texte, ces derniers devront par ailleurs représenter "au minimum 50% du collège électoral et au minimum 50% des voix de chaque scrutin à partir de l'année 2024."

"Garantir l’honorabilité des acteurs du sport"

En commission, l'opposition a réussi à faire passer quelques amendements à l'article 8 qui vise à "garantir l’honorabilité des acteurs du sport." Le député Génération.s Régis Juanico a ainsi obtenu qu'il soit désormais obligatoire pour certains membres des organismes créés au sein des ligues professionnelles d’adresser au président de la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. L'insoumis Michel Larive a quant à lui réussi à faire inscrire que les fédérations soient "chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport." 

Permettre aux ligues de saisir le tribunal judiciaire 

Riches en commission, les débats devraient l'être davantage encore dans l'hémicycle lors de l'examen du dernier volet de la proposition de loi, "relatif au modèle économique sportif." L'article 10 renforce notamment les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal. Les ligues professionnelles et les chaînes pourront, lorsque seront constatées des atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle, saisir le tribunal judiciaire afin d'obtenir "toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte." L'article 9 propose quant à lui "d'inscrire dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives", qui sera sous la tutelle de la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu. 

Au Palais Bourbon, ces dossiers sont notamment portés par le député LaREM Cédric Roussel, relevait le quotidien L'Equipe. En commission, l'élu des Alpes-Maritimes a pris l'exemple du dernier Classico OM-PSG (0-2, le 7 février dernier) en indiquant "qu'il y a eu plus de pirates devant leur écran pour regarder le match que de spectateurs abonnés." Mais Cédric Roussel sait qu'il n'y a pas de fumée sans feu : "La quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair a entraîné une large chute de l’attrait de notre championnat chez nos concitoyens. Il explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes", explique le député. 

Ainsi, l'élu niçois a fait passer un amendement qui "vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair", sans pour autant en inscrire une obligation stricte dans la loi. À voir donc si les collègues de Cédric Roussel iront plus loin. En France aujourd'hui, seuls les "événements sportifs d'importance majeure" sont assurés d'une diffusion en clair. C'est le cas notamment des Jeux olympiques d'été, ou la finale de la Coupe de France de rugby et de football. 

Enfin, cette proposition sort du lot en raison de son dernier article. À l'origine, il sécurisait budgétairement le dispositif en prévoyant de gager les charges induites sur les droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts comme la plupart des propositions de loi. Le député LR Maxime Minot a proposé une alternative : plutôt que de gager cette proposition de loi sur une hausse du tabac, elle le sera sur les paris sportifs en ligne. Une suggestion adoptée par les députés de la commission. 

"Cela fait sens, car parier sur le sport, dans bien des cas, n’est pas seulement motivé par l’appât du gain, ou la frénésie du jeu, mais par un attrait marqué pour le sport, sous toutes ses formes. Ainsi, on pourrait aussi voir le pari comme une contribution indirecte au développement du sport", a justifié Maxime Minot.