Défenseure des droits : auditionnée à l'Assemblée, Claire Hédon pointe des "atteintes structurelles aux droits"

D'un rapport annuel à l'actualité, il n'y a parfois qu'un pas. L'audition à l'Assemblée nationale, mercredi 17 mai, de la Défenseure des droits, Claire Hédon, à la tête de l'institution depuis 2020, a permis de rendre compte d'un travail mené sur le temps long, mais qui peut aussi entrer en résonance avec l'actualité politique, sociale et médiatique.

Auditionnée par les députés de la commission des lois, la Défenseure des droits a présenté les conclusions annuelle de l'autorité administrative indépendante qui, indique le site de l'institution, a pour mission de "défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés" et de "permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits", particulièrement dans cinq domaines : la lutte contre les discriminations, l'accès aux services publics, la déontologie des forces de sécurité, les droits de l'enfant et la protection des lanceurs d'alerte.

Le rapport annuel 2022, disponible ici, met en valeur un nombre de saisines de l'institution toujours plus important (environ 125.000), en hausse de 9% par rapport à 2021.

Dématérialisation des services publics : entre "chance" et "déshumanisation"

Dans son propos liminaire, Claire Hédon a particulièrement insisté sur les "conséquences redoutables" de la dématérialisation des services publics ("déshumanisation", "dégradation des relations avec les usagers"). Pour la Défenseure des droits, si "la dématérialisation est une chance pour plein de personnes et de démarches, [elle] ne peut pas être la seule possibilité".

Déontologie des forces de sécurité : "166 réclamations" depuis janvier 2023

Interrogée par les députés sur la déontologie des forces de sécurité, elle a indiqué que "166 réclamations" concernant des "comportements de policiers ou de gendarmes" ont été transmises à l'institution depuis janvier 2023, dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites.

Après des prises de parole diamétralement opposées de Thomas Portes (La France insoumise) saluant le travail de l'institution concernant la déontologie des forces de sécurité face à un "usage injuste et disproportionné de la force" publique et d'Edwige Diaz (Rassemblement national) critiquant, au contraire, des "propos dignes de l'extrême gauche" et accusant Claire Hédon "d'instrumentaliser [ses] fonctions à des fins militantes", la Défenseure des droits a déclaré "être impressionnée des attaques contre les institutions et sa personne".

Devant les députés, elle a revendiqué l'indépendance de l'autorité administrative qu'elle dirige et jugé "indispensable" de contrôler la manière dont sont exercées les missions des forces de sécurité, tant dans les prisons que dans le maintien de l'ordre. 

Droits de l'enfant : "des problèmes systémiques"

Au-delà de la dématérialisation des services publics et de la déontologie des forces de sécurité, la Défenseure des droits a particulièrement alerté sur les "problèmes systémiques" concernant les droits de l'enfant.  Déplorant autant le manque de moyens de la protection de l'enfance "qui ne parvient plus à jouer son rôle" que le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) affectant l'accueil de ceux-ci dans les établissements scolaires, Claire Hédon a déploré le fait, malgré quelques "progrès", qu'"au lieu de s’adapter à l’enfant, le système scolaire demande en fait à l’enfant et aussi à sa famille de s’adapter aux contraintes."

Soulignant de manière plus générale que l'institution n'avait pas vocation à se "substituer" aux pouvoirs publics, la Défenseure des droits a appelé, dans ses propos conclusifs, à "prendre en compte les révélations d'atteintes structurelles aux droits" pour "rétablir la confiance dans nos services publics et dans nos institutions."