Débat sur l'immigration à l'Assemblée : le gouvernement défend les grands axes de son futur projet de loi

La France doit pouvoir "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, a résumé la Première ministre, Elisabeth Borne, en ouverture du débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 6 décembre, en évoquant le projet de loi sur l'immigration actuellement en cours de préparation. Dans une volonté affichée d'allier "fermeté" et "humanité", le texte vise notamment à rendre plus efficientes et plus rapides les procédures d'expulsion, mais aussi de demandes d'asile et de titres de séjour pour certains travailleurs.

Des sanctions nouvelles

"La loi permettra de retirer un titre de séjour, si les étrangers ne respectent pas les principes de la République (...) dont la dignité de la personne humaine, la laïcité, notre drapeau, notre hymne national ou notre emblème" a, quant à lui, indiqué le ministre de l'Intérieur lors de son intervention à la tribune. Gérald Darmanin a lui-même énuméré les grands principes du projet de loi, auquel son ministère est largement associé : "amélioration de notre reconduite, humanisation de notre accueil des étrangers, fermeté envers ceux qui sont délinquants, intégration pour ceux qui veulent vivre dans notre belle France".

Gerald Darmanin a également révélé que sur proposition du ministère de la Justice, "le crime de passeur, qui n'était jusqu'à présent qu'un délit" sera passible d'une peine pouvant aller jusqu'à vingt ans de prison. Quelques minutes plus tard, la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a pour sa part dénoncé "la criminalisation outrancière des associations qui donnent juste à boire et à manger aux exilés à Calais".

Le travail comme "pivot de la politique d'intégration"

"Si nous voulons que ceux qui ne doivent pas rester partent, c'est aussi pour pouvoir mieux intégrer ceux que nous accueillons" a, par ailleurs, déclaré la Première ministre, évoquant en filigrane les deux grands axes du futur projet de loi. Car si d'un côté, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sera délivrée dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, de l'autre, un titre de séjour sera accordé aux travailleurs en situation irrégulière dans les secteurs dits "en tension".

Un dispositif que Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) a estimé révélateur de la "volonté de régulariser massivement les clandestins", avant de fustiger la politique de l'"en même temps" gouvernemental et d'assumer de vouloir "moins d'immigration". Un objectif partagé par la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, qui a notamment dépeint une France, selon elle, "ruinée" à force de générosité au cours des dernières décennies.

"Certains feignent de penser que nous allons favoriser le travail des étrangers au détriment du travail des Français : c'est un mensonge, une façon de faire peur", a déclaré le ministre du Travail. Olivier Dussopt a aussi réaffirmé la nécessité de régulariser la situation d'étrangers "présents depuis plusieurs années sur le territoire, [qui] travaillent, s'intègrent, sont intégrés".

Vilipendée par la droite de l'hémicycle, cette mesure a également échoué à convaincre la Nupes. "La vérité, c'est que faire des exilés des variables d'ajustement économique, selon les niveaux de tension de tel ou tel métier, revient à les déshumaniser, à les priver de dignité", a estimé Benjamin Lucas (Écologiste), avant d'évoquer "une rupture grave dans les principes du droit du travail".