Cumul des mandats : pas de vote final à l'issue d'une séance électrique, Horizons dénonce une "obstruction" de la gauche

Un rappel à l'ordre, des suspensions de séance à répétition, des mots qui fusent et parfois qui fâchent et pour finir une accusation d'"obstruction"... Après des séances calmes le matin et l'après-midi, la journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons s'est terminée dans une ambiance électrique dans la nuit du jeudi 14 mars au vendredi 15 mars. La discussion s'est subitement tendue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi visant à "renforcer l'ancrage territorial des parlementaires", portée par Henri Alfandari (Horizons).

Le cumul voté, mais... la loi pas adoptée

Le texte qui proposait d'autoriser le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local - sans permettre le retour au cumul avec une fonction de maire, de président de conseil départemental ou de conseil régional - avait été rejeté en commission le 6 mars. Mais dans l'hémicycle, l'issue des débats a semblé nettement plus incertain, la proposition de loi étant soutenue par les groupes Les Républicains et Rassemblement national, ainsi que par certains députés Renaissance. 

D'autant que, soucieux de préserver les relations au sein d'une majorité présidentielle divisée sur le sujet, le gouvernement avait décidé de prononcer un "avis de sagesse", ni pour, ni contre. Un position que la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a justifié par la volonté de "laisser vivre les débats". "Vous multipliez non pas les avis de sagesse, mais les avis de mollesse", lui a reproché Boris Vallaud, le président du groupe Socialistes.

Résultat, l'article unique de la proposition de loi a été adopté, un quart d'heure avant le couperet final qui a forcément lieu à minuit dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire. Trop tardivement donc, pour qu'un vote puisse avoir lieu sur l'ensemble du texte et aboutir à son adoption. Henri Alfandari s'est tout de même félicité d'une victoire symbolique qui montre, selon lui, la nécessité de réformer la loi sur le non-cumul de 2014. Avant de reprocher à la gauche de s'être lancée dans le "jeu de l'obstruction" pour empêcher l'examen du texte jusqu'à son terme.

Sous-amendements en fin de séance

A l'approche de la fin de la séance, très opposés à ce qu'ils identifient comme un "retour en arrière", les députés de gauche ont déposé des sous-amendements qu'ils ont ensuite tenu à défendre dans l'hémicycle. Cette stratégie a donné lieu à des séquences au cours desquelles Gérard Leseul (Socialistes), Louis Boyard (La France insoumise) et Boris Vallaud (Socialistes) ont devisé sur l'opportunité de substituer des références chiffrées à d'autres, utilisant ainsi les possibilités que leur offre la procédure parlementaire. 

"Je déplore les tentatives d'obstruction au cours d'une journée de niche, réservée à un groupe politique", a critiqué la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Naïma Moutchou (Horizons). De son côté, Louis Boyard (LFI) a rejeté toutes les accusations d'obstruction. "Ce sont les méthodes de la minorité présidentielle."

Cette fin de séance agitée a notamment été marquée par un rappel à l'ordre de Matthias Tavel (La France insoumise), après plusieurs avertissements verbaux de la présidente de séance, Hélène Laporte (Rassemblement national). A minuit, les débats ont pris fin, comme le prévoit le Règlement de l'Assemblée nationale, mettant fin aux espoirs de ceux qui voulaient ouvrir la voie à l'assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats. La journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons pour la session parlementaire en cours étant terminée, l'examen du texte ne pourra pas reprendre prochainement. "Nous y reviendrons !", a cependant déclaré Naïma Moutchou.