Crise du logement social en Outre-mer : premier feu vert pour la création d'une commission d'enquête proposée par le groupe GDR

Les députés de la commission des affaires économiques ont validé à l'unanimité, ce mercredi 22 mai, une proposition de résolution visant à mettre en place une commission d'enquête sur "les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre‑mer". Le texte est inscrit à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui aura lieu jeudi 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"Les défis dans les territoires d'outre-mer sont nombreux. Mais l'un des plus pressants concerne le logement", a expliqué à cette occasion la rapporteure du texte, Karine Lebon (GDR), faisant état d'une "situation alarmante". Selon elle, plus de 80 % des ménages ultramarins sont éligibles au logement social, et près de 70 % au logement "très social". "Pourtant, 15 % seulement résident dans le parc social", a souligné la députée de La Réunion.

Retards de livraison, manque de matériaux de construction, loyers inadaptés, mais aussi insalubrité et détériorations rapides posant notamment la question des malfaçons et du manque de contrôles de l’Etat : ce sont sur tous ces sujets et d'autres que l'instance serait chargée de travailler

L'initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine a recueilli le soutien, ou l'abstention bienveillante, des groupes de la majorité présidentielle. Saluant un "sujet fondamental", Guillaume Vuilletet (Renaissance) a néanmoins regretté la méthode. "La généralisation des commissions d'enquête qui arrivent par le biais de propositions de résolution n'est pas une bonne façon de faire", a-t-il estimé. Et de marquer sa préférence pour la procédure du droit de tirage qui garantit à chaque groupe d'opposition, ainsi qu'aux groupes dits minoritaires, d'obtenir la création d'une commission d'enquête par an, ce qui permet de "faire vivre un débat démocratique fort".

"La Nupes multiplie les demandes de commissions d'enquête à un rythme effréné, saturant les ressources humaines de notre Assemblée. Nous devons nous poser la question de la pertinence et de l'efficacité de ces multiples commissions", a également soutenu Jean-Pierre Vigier (Les Républicains). Avant de regretter le périmètre trop "restrictif" retenu par le groupe GDR, alors que la pénurie de logements sociaux est une question "d'ampleur nationale".

Dans sa version validée par les députés des affaires économiques, le texte de la proposition indique que la commission d'enquête sera "chargée d’étudier et d’évaluer les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social neuf et réhabilité dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution". Pour être mise en place cette commission d'enquête devra encore être examinée et approuvée dans l'hémicycle jeudi 30 mai.