Création d'une holding, projet de fusion... : la réforme de l'audiovisuel public arrive à l'Assemblée nationale

Relancée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, dès son arrivée au gouvernement, la réforme de l'audiovisuel public, voulue par Emmanuel Macron mais à l'arrêt depuis 2020, s'annonce finalement - si l'exécutif parvient à aller au bout de ses intentions - plus rapide et, surtout, plus profonde que ce qui était apparu dans un premier temps. Avec comme véhicule législatif un texte venu du Sénat, où il a été adopté en première lecture l'année dernière. 

Il s'agit d'une proposition de loi sur la "réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle", dont Rachida Dati a obtenu l'inscription à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale les 23 et 24 mai. Auparavant, le texte sera examiné, cette semaine, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. 

Au-delà même de la proposition de loi initiale, c'est un amendement présenté par le gouvernement qui illustre et concrétise le projet de l'exécutif pour l'audiovisuel public. Alors que la ministre a appelé des ses vœux la création d'un "pôle puissant", cet amendement propose "un rapprochement en deux étapes" : 

• "Dans un premier temps, la création au 1^er janvier 2025 d’une société holding à la tête d’un groupe réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias monde et INA."
• "Dans un second temps, la fusion au 1^er janvier 2026 des filiales au sein de la société France Médias. Le P-DG de la holding deviendra alors P-DG de l’entreprise unique France Médias."

Le texte de l'amendement indique que "cette réforme de l’audiovisuel public doit permettre de proposer une offre plus riche, mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion pour qu’elle puisse s’adresser à tous les Français". 

Pour faire adopter la réforme, le gouvernement compte sur la majorité présidentielle, et sur la droite, alors que la gauche y est hostile. Cette réforme a pour "unique but de réduire les coûts de structure" et aboutira à "une baisse de la qualité du service public", désapprouve Sophie Taillé-Polian (Ecologiste).

L'an dernier, un rapport parlementaire de Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) plaidait notamment pour la création d'une holding. Depuis, cette idée a plusieurs fois été défendue par Rachida Dati, notamment en mars dernier à l'Assemblée nationale, tandis que plusieurs anciens ministres de la Culture auditionnés au Palais-Bourbon l'ont, au contraire, critiquée.

Le texte, qui a pour rapporteurs Fabienne Colboc (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains), est inscrit à l'ordre du jour de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ce mardi 14 et ce mercredi 15 mai.