Covid-19 : un projet de loi pour faire face à la 7e vague

La France traverse "une septième vague de Covid-19". Le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a présenté à l'Assemblée nationale, mardi après-midi, le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid‑19".

Devant les députés de la commission des lois, François Braun a alerté sur la "résurgence" de l'épidémie sur le territoire français en raison de la prédominance des sous-variants d'Omicron BA.4 et BA.5 : "Nous enregistrons de l'ordre de 120.000 cas en moyenne ces dernières semaines avec un nombre de cas qui devrait légèrement dépasser les 200.000 ce [mardi] soir." François Braun a également précisé qu'il ne pouvait dire "avec certitude quand le pic épidémique sera atteint". Comme prévu avant même cette nouvelle vague, le gouvernement présente donc un projet de loi contenant des mesures que le nouveau ministre juge "minimales, mais nécessaires".

Le texte ne prévoit, par exemple, pas de maintenir l'état d'urgence sanitaire, ni le régime de "sortie de crise sanitaire" au-delà du 31 juillet 2022. Ces deux régimes permettaient notamment de restreindre la liberté de circuler, de limiter l'ouverture de lieux accueillant du public ou encore d'instaurer un passe vaccinal. "Vous savez visiblement lutter contre la pandémie sans le passe vaccinal, bravo !", a ironisé Ugo Bernalicis (LFI-Nupes) lors de l'audition.

Le gouvernement a en revanche décidé de maintenir un "dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'à "la fin de la prochaine période hivernale". Concrètement, le projet de loi prévoit de prolonger jusqu'au 31 mars 2023 les "systèmes d'information de crise" - c'est-à-dire les fichiers informatiques - que sont SI-DEP (système d'information national de dépistage) et Contact Covid. Autre mesure : la possibilité donnée au gouvernement d’imposer un passe sanitaire (preuve d'un dépistage, d'une vaccination ou d'une guérison) pour les personnes âgées de plus de douze ans qui entrent ou sortent du territoire français, mais aussi pour les personnes voyageant entre le territoire continental et la Corse, ainsi qu'entre la métropole et les Outre-mer. 

Une décision contestée par le député "Les Républicains" Philippe Gosselin, qui dénonce un risque de "stigmatisation" des Français résidant en Outre-mer, ou encore par Davy Rimane (GDR-Nupes). "On a le sentiment que, vu d'ici, ce sont les ultramarins qui importent l'épidémie", a regretté Mansour Kamardine (Les Républicains), élu de Mayotte.

Réintégrer les soignants non vaccinés ?

Plusieurs députés ont, par ailleurs, demandé la réintégration des soignants non vaccinés qui ont été suspendus pour cette raison. "Il serait temps de faire une espèce d'amnistie", a ainsi déclaré Philippe Gosselin (Les Républicains). La socialiste Cécile Untermaier a également évoqué cette possibilité "à un moment où l'hôpital est à bout de souffle" tout comme "la médecine de ville". Le Rassemblement national, par la voix de Yoann Gillet, a pour sa part dénoncé une "aberration en termes de santé publique". Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) déposera des amendements afin d'obtenir leur réintégration "immédiate".

Cette proposition n'obtiendra pas l'aval du gouvernement : "Ce n'est pas d'actualité", a répondu François Braun, qui justifie cette décision par "un double cadre de responsabilité individuelle et collective". Le ministre de la Santé a indiqué que la proportion d'agents suspendus, égale à "0,53%", était "très faible". Ce chiffre correspond à 12.000 personnels soignants, administratifs et techniques.

Interpellé par l'écologiste Sandra Regol, qui dénonçait un manque de "clarté", François Braun a défendu la stratégie du gouvernement. Le ministre enjoint les Français à porter un masque "dans les lieux bondés" comme les transports en commun ou les trains. "C'est un geste citoyen", explique-t-il. Pour l'heure, il n'y toutefois pas d'obligation : François Braun, qui est également le ministre de la Prévention, espère "aussi et surtout éduquer nos concitoyens" sur ces questions. Le ministre a également évoqué un "renforcement des gestes barrières", le recours au lavage de mains, le "renforcement des traitements", mais aussi "la vaccination des plus fragiles". Plusieurs élus de la Nupes ont également demandé l'instauration de purificateurs d'air dans certains lieux publics, comme les salles de classe.

"La partie émergée de l'iceberg"

En marge du projet de loi, plusieurs élus ont saisi le ministre de la question des services d'urgences, confrontés à de très fortes tensions. Juste avant son arrivée rue de Ségur, François Braun avait été chargé d'une mission flash sur le sujet par le président de la République. "Il y avait urgence à apporter des réponses pragmatiques", a indiqué le médecin urgentiste, pour qui cette crise n'est que la "partie émergée de l'iceberg", qui cache un système de soins menacé dans son ensemble.

Les conclusions de la mission doivent donc permettre de contenir la crise, en apportant une "boîte à outils" adaptable selon les territoires. Mais il restera nécessaire de réformer tout le système, a insisté François Braun. "Le système de santé basé sur l'offre de soins n'est plus adapté aux besoins de santé de la population", a-t-il avancé, jugeant nécessaire de privilégier un système basé sur la réponse aux besoins de santé.

Plusieurs députés de l'opposition ont critiqué le choix de l'exécutif d'en passer par une énième mission, face à une crise annoncée et des constats connus. "Nos services d'urgence ne sont pas à bout de souffle ; ils sont pour certains en mort clinique", a pointé Thomas Portes (LFI-Nupes). "Comptez-vous rouvrir les lits fermés pendant et malgré la crise, qui nous manqueront cruellement cet été ?", a pour sa part demandé Benjamin Lucas (Écologiste-Nupes). Une question à laquelle François Braun a répondu en affirmant que le vrai problème, ce ne sont pas les lits, mais les soignants en aval : "Si vous avez la baguette miracle pour créer 150.000 postes de soignants qui viennent travailler à l'hôpital demain, je suis preneur."