Commission d'enquête Covid-19 : "La France était mal préparée"

C'est l'aboutissement de six mois d'investigation et de 130 heures d'auditions : la commission d'enquête sur "l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus" a rendu mercredi ses conclusions. Ses membres ont adopté le rapport rédigé par Éric Ciotti (Les Républicains).

Le députés LR s'est félicité du soutien de la plupart des groupes politiques lors de l'adoption de son rapport, à l'exception notable de La République en marche et du Mouvement démocrate. Les élus de la majorité ayant préféré s'abstenir sur un document qu'ils jugent à charge :

Ses conclusions ont été écrites avant même de procéder à des auditions... Ce rapport cherche des coupables plutôt que des solutions. Patrick Mignola, président des députés MoDem et Démocrates apparentés

"Nous ne pouvions voter un rapport partial et partiel", a complété le président de la commission d'enquête, Julien Borowczyk (LaREM). 

Au contraire, en tant que rapporteur, Eric Ciotti  estime avoir travaillé dans "un esprit de responsabilité" et se veut "constructif" dans la lutte contre les futures crises sanitaires.

Lancée en juin, la commission d'enquête parlementaire a continué les travaux entamés en mars par la mission d'information contrôlant la gestion de la première vague de l'épidémie. Elle a notamment auditionné les ministres de la Santé d'hier et d'aujourd'hui (Olivier Véran, Agnès Buzyn, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et Marisol Touraine), l'actuel Premier ministre Jean Castex et son prédécesseur Édouard Philippe.

"Pas dans les bons élèves"

Lors d'une conférence de presse, Éric Ciotti a présenté mercredi les grandes lignes de son rapport. Accompagné du président de son groupe parlementaire, Damien Abad, il a dressé un constat assez sévère contre l'exécutif : "Malheureusement, la France ne se situe pas dans les bons élèves [au plan européen]."

"Nous nous situons au quatrième rang des pays les plus touchés en Europe", a déploré l'élu des Alpes-Maritimes. La France, qui avait "la certitude un peu caricaturale que l'on était les meilleurs en matière de santé (...) tombe de haut".

Le député Les Républicains estime que le pays était "mal préparé" pour faire face à une "crise de très grande ampleur". Première faiblesse pointée du doigt : un "manque d'anticipation" dans la gestion des stocks stratégiques.

A partir de 2012-2013, on constate une diminution de tous les stocks stratégiques. Éric Ciotti

"Les considérations budgétaires ont joué", a expliqué le député, ajoutant que le contexte de menace terroriste a également conduit à ce que l'on "baisse la garde" sur la menace sanitaire. Éric Ciotti a également déploré la dissolution en 2016 de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) dans Santé Publique France, ce qui a "atténué sa force".

>> Lire notre article : Pourquoi l'État n'a (presque) pas renouvelé ses stocks de masques pendant dix ans

Une "régulation qui ne dit pas son nom"

La prise en charge médicales des personnes âgées constitue le point le plus sensible du rapport. Y a-t-il eu oui une nom un "tri" des patients en fonction de leur âge pour que le système de santé puisse tenir le choc lors de la première vague ? Selon Éric Ciotti, s'il n'y a jamais pas eu de "doctrine officielle" sur la question, il y aurait bien eu "une forme de régulation qui ne dit pas son nom".

Le député s'appuie sur les chiffres de la pyramide des âges en service de réanimation, qu'il avait déjà présentés à LCP fin juillet. Alors qu'habituellement la part des plus de 75 ans représente "23 à 25%" des personnes en réanimation, celle-ci est tombée à "14%" entre fin mars et début avril, lors du pic épidémique du printemps. En Île-de-France, cette proportion chute même à "6%". "Ce sera contesté mais l'hôpital étant surchargé, il y a eu une régulation qui, je le crois, a été opérée", soutient-il.

Cette affirmation est vivement contestée par le président de la commission d'enquête. Julien Borowczyk pointe un "biais" dans l'étude statistique reprise par son collègue, car "la masse très importante de patients arrivée à l'hôpital a mécaniquement fait baisser le niveau d'âge". Le député dénonce par ailleurs "une accusation à charge contre les soignants" alors que "les sociétés savantes, les urgentistes nous ont répondu 'non, nous avons fait notre travail habituel, nous n'avons pas trié'."

"Double faute" sur les masques

"Il n'y avait plus aucun masque FFP2 au début de la crise, à peine 97 millions de masques chirurgicaux, a ainsi déploré le député LR. En 2012, nous disposions de 937 millions de masques chirurgicaux et de 450 millions de masques FFP2."

Éric Ciotti note une "erreur importante, lourde", datant de "la période de Marisol Touraine" (ministre de la Santé de 2012 à 2017) qui expliquerait la pénurie de masques FFP2. L'élu évoque une "mauvaise interprétation" d'un avis du Haut conseil de santé publique datant de septembre 2011 : "Certains l'ont interprété en disant que les masques FFP2 sont pour les personnels de santé donc on ne doit plus en acquérir." Or, pointe le député LR, "ces personnels doivent être protégés par le ministère de la Santé".

Eric Ciotti évoque également une "double faute" commise selon lui en 2018. À cette date, une étude effectuée par un cabinet belge concluait que "la quasi totalité du stock de masques [en France] est périmée [ou en passe de l'être]". À la même époque, un rapport du professeur Jean-Paul Stahl indiquait qu'il fallait "un milliard de masques chirurgicaux grand public". 

Pour faire face à la pénurie à venir, "à peine 100 millions de masques sont commandés" par le directeur général de la santé, souligne Eric Ciotti, qui évoque une "responsabilité un peu collective".

Un ministère spécialisé

Pour pallier ces problèmes de gestions des stocks, Eric Ciotti propose la création d'un ministère de "l'anticipation des crises", la gestion des crises en elles-mêmes restant du domaine du ministère de l'Intérieur.

Le nouveau ministère serait chargé de définir tous les produits d'intérêts vitaux (médicaments, réactifs pour les tests...), mais aussi les équipements stratégiques (respirateurs, télécommunications...) Le but : produire en France au moins 50% de ces produits, afin de "retrouver une forme de souveraineté sanitaire".

Disparition des ARS

Éric Ciotti dénonce également la "gestion chaotique" de l'épidémie, rendue difficile par la "multitude d'intervenants" : conseil scientifique, Haute autorité de santé, agence du médicaments, cellules interministérielles...

On a manqué d'un commandant en chef, d'un pilotage unique. Éric Ciotti

Le rapporteur de la commission d'enquête a mis en avant les "confusions" constatées au plan local entre les délégations des agences régionales de santé (ARS), "trop éloignées de la réalité du terrain" (en particulier depuis le redécoupage du pays en grandes régions en 2015) et les préfets.

Éric Ciotti propose donc "la disparition des ARS au profit de délégations départementales sanitaires sous l'autorité du préfet". Le député souhaite aussi "renforcer le rôle des préfets de département".

Hospitalo-centrisme

Eric Ciotti a également mis en avant les "lourdeurs administratives" dans la gestion des tests, critiquant des "chaines de décision beaucoup trop longues". Le rapporteur de la commission d'enquête propose d'installer "dans chaque zone de défense" un institut hospitalo-universitaire (IHU) en charge des maladies infectieuses, qui auront la responsabilité de "soigner" et "tester".

Une préconisation saluée par son inspirateur, le très médiatique directeur de l'IHU de Marseille Didier Raoult.

Tout à fait satisfait de la proposition 15 du rapport de la commission d'enquête relative à l'impact, la gestion et les conséquences du Covid-19.https://t.co/DmaShtaQ0r pic.twitter.com/MpRTt22D2D

— Didier Raoult (@raoult_didier) December 2, 2020

Le député Les Républicains a également dénoncé "l'hospitalo-centrisme" français et ses "failles structurelles". Il a reconnu des erreurs, y compris lors du mandat de Nicolas Sarkozy, notamment "sur la diminution du nombre de lits" dans les hôpitaux.

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