CETA, Outre-mer, cancer du sein, familles monoparentales... : les textes au programme de la journée d'initiative du groupe GDR

Le 30 mai, ce sera au tour du groupe Gauche démocrate et républicaine de fixer, pour une journée, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ce mardi 7 mai, les députés du groupe présidé par André Chassaigne ont présenté les propositions de loi et de résolution qu'ils défendront lors de leur "niche parlementaire". Les députés GDR ont préparé huit textes, dont une proposition de résolution sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), une proposition de création d'une commission d'enquête sur "l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer", ou encore une proposition de loi visant à la "prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein par l'assurance maladie". 

Un débat sur le CETA

Le groupe Gauche démocrate et républicaine entend notamment provoquer un vote au sein de l'Assemblée nationale sur la question du Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Le 21 mars dernier, le Sénat avait voté contre la ratification du CETA, mis en œuvre provisoirement depuis 2017. Le gouvernement n'ayant pas, à ce stade, inscrit le texte pour une nouvelle lecture au Palais-Bourbon, les députés communistes veulent profiter journée d'initiative parlementaire donner lieu à un débat et à un vote le sujet. 

"Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes [du 9 juin], car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé", avait expliqué fin mars le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Franck Riester, dans une interview donnée au Figaro.

Nous glissons de plus en plus vers un régime autoritaire et coupé du peuple, et notamment du monde agricole. Fabien Roussel

"Si le texte ne rentre pas par la grande porte, on essaiera de le faire rentrer par une fenêtre", a commenté André Chassaigne, dont le groupe présente donc une proposition de résolution "portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne" : "On discutera du CETA malgré ce déni de démocratie qui fait que le gouvernement a fermé la porte à double cadenas", a déclaré le député du Puy-de-Dôme.

Plusieurs textes en lien avec les Outre-mer

Le groupe GDR, qui compte 10 députés ultramarins dans ses rangs, a en outre réservé une place importante à des textes concernant les Outre-mer. Le premier d'entre-eux est une proposition de résolution visant à "adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires". Son but : élaborer un "plan national d'adaptation au changement climatique dans un chapitre dédié de la prochaine loi de programmation énergie-climat", a expliqué Mereana Reid Arbelot. La députée de Polynésie française propose notamment l'instauration d'un "volet adaptation au changement climatique dans les codes de l'environnement et de l'urbanisme". 

Pour permettre de "vrais débats, de vraies analyses" au sein de l'Assemblée nationale, les députés GDR proposent également la création d'une commission permanente "aux collectivités territoriales et aux Outre-mer", ce qui nécessite de modifier la Constitution. L'objectif est de créer un véritable "réflexe Outre-mer", a souligné Davy Rimane.

Par ailleurs, la députée de la Réunion Karine Lebon propose de créer une commission d'enquête "sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer", tandis qu'une autre proposition de loi dont le premier signataire est Frédéric Maillot vise à améliorer la "réussite des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales".

 Cancer du sein et familles monoparentales

Parmi les autres textes figure une proposition de loi visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale : "Nous souhaitons à la fois inscrire cette institution décisive à nos yeux dans la Constitution, mais inscrire avec son principe fondateur 'de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins'", a indiqué Pierre Dharréville, qui entend "mieux protéger" la Sécurité sociale et "mieux la promouvoir".

Egalement en matière de santé, une proposition de loi visant à la "prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie", dont Fabien Roussel est le premier signataire, a pour objectif de permettre le remboursement du reste à charge des patientes, qui est "beaucoup plus élevé" que pour les autres maladies graves. "Le reste à charge peut aller jusqu'à 4000 euros pour la reconstruction mammaire", a expliqué le secrétaire national di Parti communiste ce mardi.  Enfin, une dernière proposition de loi présentée par Edouard Bénard vise notamment à "réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales", en prolongeant le congé maternité des femmes en situation de monoparentalité au moment de l'accouchement.