Cantine, transport et fournitures : la Nupes veut rendre l'école publique totalement gratuite

En France, l'éducation est gratuite mais aller à l'école à un coût. Le prix du bus, de la cantine du midi, des cahiers et des stylos ou encore des sorties scolaires pèsent dans le budget des familles, malgré des tarifications sociales mises en place par les collectivités locales. Pour éviter que ces inégalités ne prospèrent davantage, une proposition de loi de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale vise à faire prendre en charge par l'État l'ensemble de ces coûts supportés par les familles.

Une redéfinition de la gratuité

"Nous voulons garantir la gratuité réelle de l'éducation", prône Paul Vannier (La France insoumise), auteur du texte cosigné par 104 de ses collègues insoumis, socialistes, communistes et écologistes. Selon l'élu LFI, l'allocation de rentrée scolaire (environ 400 euros par an) versée aux familles les plus modestes pour chaque enfant "ne suffit pas à couvrir ces frais". Il s'agit aussi de prendre au mot le préambule de la Constitution, qui prévoit que "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État".

À travers trois articles, la proposition de loi vise à faire financer par l'État les frais "des cantines, des transports, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires" pour les quelque 10 millions d'élèves inscrits à l'école publique. Les voyages scolaires seraient aussi pris en charge, précise le député à LCP. En revanche, l'école privée (1,8 million d'élèves) et les familles pratiquant l'école à domicile ne seraient pas concernées.

Au total, le coût des mesures prévues par le texte s’élèverait à 7,9 milliards d'euros par an pour les finances publiques, selon son auteur. Un chiffre qui prend en compte l'augmentation de fréquentation des cantines qu'induirait, à coup sûr, une gratuité totale. Paul Vannier estime, par ailleurs, que sa proposition n'a pas vocation à remettre en cause l'allocation de rentrée scolaire, qui permet de "couvrir des dépenses importantes pour les familles en septembre, comme les vêtements ou l'inscription à un club sportif".

Un examen incertain

Déposée à deux jours de la rentrée scolaire, cette proposition de loi fait vivre le débat sur l'éducation. Mais rien ne dit, à ce stade, qu'elle pourra être débattue par l'Assemblée nationale et ainsi avoir une chance de se concrétiser. Pour cela, il faudrait qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour par la majorité ou le gouvernement, ce qui paraît improbable, à l'image de la plupart des textes émanant de l'opposition.

C'est donc dans le cadre des "niches parlementaires" dévolues aux groupes minoritaires que ce texte a le plus de chances d'être éventuellement examiné. La première journée d'initiative parlementaire de la Nupes aura lieu le 24 novembre, et sera à la main de La France insoumise. Mais Paul Vannier n'a pas confirmé son inscription à cette date, et renvoie la balle dans le camp du gouvernement : "Le ministre de la ville [Olivier Klein] a mis la question de la gratuité des fournitures scolaires sur la table, je le prends au mot : l'Assemblée nationale est prête", affirme l'élu du Val-d'Oise.