Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été l’occasion d’évoquer la compensation financière de l’État envers les collectivités locales en raison de l’inflation, du dégel du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation du RSA. Après de vifs débats dans l'hémicycle dans la soirée du 23 juillet, gouvernement et députés se sont finalement accordés sur un chiffrage de compromis.
Les consultations ayant été menées à l'issue de la séance mouvementée de samedi soir, Bruno Le Maire a présenté ce lundi l'amendement du gouvernement portant création d'un article additionnel "de chiffre", travaillé avec les différents groupes qui composent l'Assemblée. Tirant les conséquences des précédents débats, l'amendement prévoit un chiffrage de "120 millions pour le RSA, et 180 millions pour les dispositifs de filet de sécurité pour les collectivités locales".
En sus de la compensation spécifique dédiée aux départements en lien avec la revalorisation du RSA, le gouvernement a donc fait évoluer de 150 à 180 millions la somme allouée au bloc communal. Le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a salué "un bon compromis".
"L'amendement du gouvernement traduit la volonté du Parlement", s'est pour sa part réjoui Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), vantant une proposition "équilibrée". "Si seulement on pouvait renouveler souvent ce type d'exercices", a t-il ajouté, avant que Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés) et Laurent Marcangeli (Horizons et apparentés) n'appellent de leurs vœux une pérennisation du travail mené en coproduction, en particulier pour les sujets touchant aux collectivités territoriales. Une proposition à laquelle Bruno Le Maire a répondu "positivement". "Puisque cette task force sur les dépenses pour les collectivités locales et les compensations nécessaires dans cette période de crise a été jugée nécessaire et utile, je propose que nous [la] maintenions, qu'elle poursuive ses travaux jusqu'au projet de loi de finances 2023", a déclaré le ministre.
L'unanimité sur l'amendement n'a cependant pas eu lieu, faute du soutien du Rassemblement national. "L’État ne compensera pas la hausse du point d'indice, à peine octroyez-vous 180 millions d'euros pour 2022, alors même que la mesure dépasse les 1 milliard d'euros", a déploré Yoann Gillet. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) avait également regretté une compensation financière insuffisante, mais déclaré que son groupe voterait en sa faveur, arguant qu'"un petit pas vaut mieux que mille programmes". L'amendement a été adopté par 227 voix pour, 61 voix contre.