Budget de la Sécu : les députés du parti présidentiel prêts à un accord en CMP, malgré leur désaccord sur le coût du travail

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Stéphanie Rist LCP 27/11/2024
La députée Stéphanie Rist (EPR) à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2024 (© LCP)
par Ludovic FAU, le Mercredi 27 novembre 2024 à 14:18, mis à jour le Mercredi 27 novembre 2024 à 16:39

Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, a annoncé être prêt à un compromis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, malgré un désaccord avec le gouvernement sur le coût du travail. Composée de sept députés et de sept sénateurs, la CMP a commencé à se réunir à 14 heures, ce mercredi 27 novembre. Stéphanie Rist (EPR) a expliqué que les députés du groupe présidé par Gabriel Attal avaient pris cette décision pour ne "pas donner d'arguments à une éventuelle déstabilisation". 

C'est au nom de la "responsabilité budgétaire et politique", selon les mots de Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) que les députés du parti présidentiel ont décidé de voter pour un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis la semaine dernière, ils avaient fait planer le doute, en raison d'un désaccord avec le gouvernement sur le coût du travail. Leur décision est déterminante car, le "socle commun" de Michel Barnier ne dispose que d'une voix de majorité au sein de cette instance de conciliation entre les deux Chambres du Parlement composée de sept députés et de sept sénateurs.

Un peu avant le début de la réunion de la CMP, ce mercredi 27 novembre à 14 heures, une délégation de députés Ensemble pour la République s'est exprimée à ce sujet devant les médias à l'Assemblée nationale. "Malheureusement il est à constater que sur l'article 6, qui concerne l'augmentation du coût du travail, nous ne sommes pas tombés d'accord. Nous ne voulons pas augmenter le coût du travail, nous voulons pas augmenter le chômage donc, nous ne voterons pas cet article 6", a déclaré Stéphanie Rist, qui représente les députés du parti présidentiel au sein de la commission mixte paritaire. 

Mais d'ajouter immédiatement : "Cependant, le moment nous oblige. Nous sommes un parti de gens responsables et nous voterons donc pour la commission mixte paritaire pour ne pas donner d'arguments et d'éléments supplémentaires à une éventuelle déstabilisation qui serait bien pire pour notre pays et surtout pour les Français", a-t-elle dit en évoquant le risque d'un vote de censure déjà annoncé par le Nouveau Front populaire et auquel le Rassemblement national menace de se joindre, ce qui ferait tomber le gouvernement. 

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Dans la foulée, son collègue Mathieu Lefèvre (EPR) a défendu une position de "grande responsabilité à la fois budgétaire et politique". "C'est la posture de notre président, Gabriel Attal, et qui est d'autant plus responsable que, comme l'a dit Stéphanie Rist, nous sommes en profond désaccord avec l'augmentation du coût du travail", a-t-il complété, considérant néanmoins que "le moment est trop grave, trop important pour que nous puissions faire échouer cette CMP". "Nous ne serons jamais du côté de ceux qui veulent affaiblir le pays. Nous sommes du côté de ceux qui veulent la réussite de notre pays et c'est bien de cela dont il était question aujourd'hui", a martelé Mathieu Lefèvre. 

Cette décision ouvre donc la voie à un accord en commission mixte paritaire ce mercredi. Si tel est effectivement le cas, le texte de la CMP devra ensuite être validé par le Sénat et par l'Assemblée nationale. C'est à ce moment-là que, ne disposant pas d'une majorité suffisante au Palais-Bourbon, le Premier ministre, Michel Barnier, devra recourir au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, au risque de s'exposer à une censure