Budget 2020 : les points chauds du texte

C'est la première étape de la longue marche budgétaire. Mardi après-midi, les députés spécialistes des finances s'attaquent au volet recettes de la loi de finances 2020, puis continueront les débats en hémicycle la semaine prochaine, avant d'ouvrir plus tard le volet consacré aux dépenses.

Pour ce troisième budget du quinquennat, le gouvernement a choisi de baisser sensiblement les impôts plutôt que de réduire le déficit public et la dette. Un choix guidé par le souci de répondre à la brûlante contestation sociale des derniers mois. "C'est un budget de réconciliation", résume Olivia Grégoire, vice-présidente La République en marche de la commission des finances.

5 milliards de baisse pour l'impôt sur le revenu

Le premier et principal geste du projet de loi est la baisse de l'impôt sur le revenu, ciblée sur les classes populaires et intermédiaires. Près de 17 millions de foyers fiscaux devraient voir leur imposition baisser en moyenne de 303 euros l'année prochaine. Le taux de prélèvement à la source va s'ajuster à la baisse dès le 1er janvier pour les contribuables imposés jusqu'à la tranche à 30%.

Une nouvelle réponse plutôt consensuelle pour panser la crise des Gilets jaunes. Seuls les députés de La France insoumise comptent s'y opposer, car ils jugent que la ristourne vise trop large :

Ce cadeau fiscal est loin de bénéficier uniquement aux classes moyennes, comme le gouvernement l’affirme. En effet, un célibataire se trouve dans la 2e tranche jusqu’à 6 700 euros par mois et un couple avec trois enfants jusqu’à 27 000 euros par mois ! Amendement de suppression LFI de l'article 2 du projet de loi de finances 2020

Dans les faits, selon les projections de Bercy, les gains devraient être maximaux pour les célibataires déclarants autour de 2000 euros par mois et les couples avec un enfant déclarants 5 100 euros par mois, pour des montants respectifs de 549 et 898 euros.

D'autres retouches à l'impôt sur le revenu seront proposées par les députés. Le groupe MoDem va proposer la création de 10 tranches d'imposition, contre 5 actuellement. Une façon de lisser davantage les effets de seuil mais aussi de créer une tranche supérieure à 49% pour les foyers les plus aisés - contre 45% actuellement. Les communistes et les insoumis ont aussi des propositions semblables, avec des taux d'imposition marginaux beaucoup plus élevés.

L'allié de La République en marche comme Les Républicains vont proposer de relever le quotient familial, plafonné sous François Hollande, afin d'élargir cet avantage fiscal qui s'accroît avec la taille du foyer.

Autre proposition qui ne devrait pas être retenue par les marcheurs : la création d'un impôt pour tous, souhaité par plusieurs députés Liberté et Territoires. Les Français seraient ainsi imposés à 1% dès le premier euro gagné :

"Cet amendement vise à mettre en place un impôt universel, qui participerait de l’exercice de la citoyenneté et du lien qui unit chacune et chacun d’entre nous à la communauté nationale."Amendement de députés Libertés et Territoires au projet de loi de finances 2020

Enfin, les députés Éric Coquerel (LFI) et Jean-François Mattei (MoDem) cosignent plusieurs amendements pour mettre en place un autre type d'impôt universel, qui permettrait de lier l'impôt à la nationalité et plus seulement à la résidence, comme cela se pratique par exemple aux États-Unis. "Une telle disposition vise à faire en sorte que le droit à taxer de la France ne s’éteigne pas immédiatement avec un changement de résidence fiscale", expliquent-ils.

La (vraie) fin de la taxe d'habitation

Le texte du gouvernement entérine également la disparition définitive de la taxe d'habitation. Déjà programmée l'année prochaine pour 80% des foyers les moins aisés, la disparition de cet impôt local pour les 20% restants va s'étaler par tiers jusqu'en 2023. Une mesure évaluée à 8 milliards d'euros.

Cette suppression sera surtout l'occasion d'un vaste débat sur le financement des collectivités locales, qui vont perdre là une de leurs principales sources de financement. Plusieurs groupes d'opposition, de LR à LFI, vont donner de la voix pour s'assurer que les mécanismes de compensation prévus par le gouvernement "à l'euro près" seront bien opérationnels...

Petite retouche en vue sur l'IFI

Les groupes de gauche pourront s'appuyer sur un récent rapport du comité d'évaluation sur la réforme de la fiscalité du capital pour dénoncer les effets, encore incertains, de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune sur l'économie, alors que les gains pour les ménages les plus riches sont, eux, bien réels.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé en 2018 l'ISF, rapporte un montant deux fois supérieurs aux prévisions et pourrait atteindre 1,9 milliard d'euros l'année prochaine. La droite, hostile à l'IFI depuis sa création, va proposer d'indexer son barème sur l'inflation afin d'atténuer à la marge sa portée (- 18,9 millions d'euros).

Mais la proposition qui pourrait se frayer un chemin jusqu'à l'adoption est celle de Gilles Carrez (LR), qui souhaite exonérer en grande partie d'IFI les biens patrimoniaux classés, ouverts au public et situés à la campagne. Une mesure en faveur des zones rurales chiffrée entre 2 et 3 millions d'euros par an.

La majorité baisse les bras sur les niches

La fin, l'année prochaine, du crédit impôt compétitivité emploi signe l’extinction de la niche fiscale la plus importante du code des impôts. Pour autant, le montant total des dépenses fiscales devrait flirter avec les 90 milliards d'euros en 2019.

Plusieurs élus LaREM avaient promis de raboter d'au moins un milliard d'euros ce montant l'année prochaine. Finalement, l'équation s'est avérée plus difficile que prévu : "Chaque niche fiscale a créé une situation de dépendance. Si on retire l'échelle, c'est tout un secteur qui peut s'effondrer", déplore une députée de la majorité.

Plutôt que de couper dans le tas, plusieurs amendements vont proposer de borner dans le temps ces allègements fiscaux. "Petit à petit, on va y arriver", veut croire Joël Giraud (LaREM). Le rapporteur général du budget souhaite aussi faire toute la lumière sur ce qu'il appelle les "trous noirs fiscaux", ces niches dont le nombre de bénéficiaires et/ou les effets bénéfiques sont inconnus et dont le montant est évalué à 24 milliards d'euros par la Cour des comptes.

Il demandera ainsi un rapport complet sur le Crédit d'impôt recherche, troisième niche fiscale que le gouvernement ne va retoucher qu'à la marge l'année prochaine.

Finalement, ce sont sur les "petites taxes" que la majorité devrait se donner le plus de marge de manœuvre. Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a déjà prévu d'en supprimer 18 pour un montant de 256 millions d'euros, et il a invité les députés LaREM à aller plus loin.

La quête du verdissement budgétaire

Le gouvernement a tout de même prévu d'éteindre une niche fiscale importante qui bénéficie au gazole non routier (GNR). Cette suppression va néanmoins se faire de façon progressive, sur trois ans, avec des contreparties importantes afin de ne pas braquer les secteurs concernés, notamment le bâtiment (le ferroviaire et l'agriculture ne seront pas concernés). Cette réforme devrait rapporter 200 millions d'euros l'année prochaine, et jusqu'à 870 millions d'euros en 2023 quand la suppression sera totale.

Parmi les autres mesures écologiques du budget 2020, la mise en place d'une écotaxe sur les billets d'avion va rencontrer l'opposition du groupe Les Républicains.

Alors que le gouvernement va alourdir encore un peu plus le bonus-malus en défaveur des véhicules les plus polluants, plusieurs députés de la majorité proposeront de pénaliser aussi les engins en fonction de leur poids et non plus seulement en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, pour la dernière année du crédit d'impôt transition écologique, qui va être transformé en prime pour le rendre plus incitatif, le gouvernement a prévu de réduire son accès pour les ménages les plus aisés. Un changement qui passe mal y compris au sein de la majorité et sur lequel le débat va avoir lieu.

La majorité comme le gouvernement ne toucheront en revanche pas au principal levier de la transition énergétique, à savoir la taxe carbone, gelée depuis cette année. "Les Gilets jaunes sont encore dans les esprits. Il est trop tôt pour reprendre la trajectoire carbone", souffle un commissaire aux finances de la majorité. Preuve que le budget de la "réconciliation" est aussi celui de la prudence.