BRAV-M : une pétition qui demande leur "dissolution" franchit le cap des 100.000 signatures sur la plateforme de l'Assemblée

Le texte, intitulé "Pétition pour la dissolution de la BRAV-M", est en ligne sur la plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale depuis le 23 mars. "Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées", écrit son auteur, Yann Millérioux, qui plaide pour le "démantèlement" des BRAV-M. En quatre jours, la pétition a recueilli plus de 100.000 signatures via le service "FranceConnect". Un cap qui a été franchi lundi 27 mars dans la soirée, selon le compteur de la plateforme. 

Les brigades de répression de l'action violente motorisée, mises en place en mars 2019 dans le cadre du mouvement des "Gilets jaunes", sont des unités de police constituées de binômes à moto. Leur mobilité et leur réactivité doivent leur permettre de procéder à des interpellations ou de faire cesser des troubles lorsqu'une manifestation dégénère. Leurs contempteurs y voient néanmoins le signe d'un durcissement des techniques de maintien de l'ordre, certains allant jusqu'à y voir une refondation des voltigeurs, peloton de policiers à moto dissout suite à la mort de Malik Oussekine en 1986.

Depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites, l'activité des BRAV-M fait face à de nombreuses critiques. Une enquête judiciaire a été ouverte et confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après des menaces proférées par des policiers contre un groupe de manifestants, lundi 20 mars. Dans un enregistrement audio diffusé par Le Monde et Loopsider, on entend des bruits de gifles assénées à l'un d'entre eux, ainsi que les intimidations des fonctionnaires à leur encontre. Des propos "déontologiquement inacceptables", a dénoncé le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, sur le plateau de "C à vous" sur France 5. 

Sur France Info, Laurent Nuñez a cependant clairement déclaré que le démantèlement des BRAV-M n'était pas "pas à l'ordre du jour". "Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a-t-il aussi indiqué. 

Et après les 100.000 signatures ?

C'est la première fois qu'une pétition mise en ligne sur la plateforme dédiée de l'Assemblée nationale recueille autant de signatures depuis la création de cette plateforme. Le cap des 100.000 signatures permet au texte de passer de la plateforme de l'institution à son site Internet, afin de lui donner davantage de visibilité. C'est ce qui est prévu par le processus des pétitions citoyennes de l'Assemblée. 

Conformément aux règles en vigueur en la matière, il est aussi prévu l'attribution de la pétition à l'une des commissions permanentes du Palais-Bourbon. Compte tenu du sujet, il s'agit de la commissions des lois. Un député désigné rapporteur pourra proposer l'examen de la pétition par la commission, avec audition de l'auteur et du ministre compétent, ou son classement. 

Si le processus se poursuit et que la pétition recueille 500.000 signatures issues d'au moins trente départements ou collectivités d'Outre-mer, s'ouvrirait alors la possibilité qu'elle soit débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Il faudrait pour cela que, sur proposition du président de la commission compétente ou d’un président de groupe politique, la Conférence des présidents de l'Assemblée décide d’organiser un débat sur la pétition en séance publique.