Audiovisuel public : l'examen de la réforme reporté en raison du débat, qui se poursuit, sur le projet de loi agricole

Confronté à un ordre du jour chargé, avec des textes suscitant des débats intenses, le gouvernement devra trouver une autre date pour faire examiner la réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale. 

Il y a quelques semaines, la ministre de la Culture, Rachida Dati, avait obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi, venue du Sénat, via laquelle l'exécutif veut aller jusqu'à la fusion des entreprises de l'audiovisuel public. Ce texte, validé par la commission des affaires culturelles le 14 mai, devait être examiné dans l'hémicycle du Palais-Bourbon entre aujourd'hui et demain (jeudi 23 et vendredi 24 mai), dans la foulée de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. La discussion sur ce texte étant cependant loin d'être terminée, il a été décidé de laisser au débat le temps de se dérouler et de reporter l'examen de la réforme de l'audiovisuel. C'est le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui en a fait l'annonce, ce jeudi, en fin de matinée. 

Une annonce confirmée peu après par la présidente de séance, Elodie Jacquier-Laforge (Démocrate), indiquant que la présidente de l'Assemblée nationale avait reçu une lettre de la ministre chargée des Relations avec le Parlement l'informant que la discussion de la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public était retirée de l'ordre du jour. 

Vers un examen fin juin ? 

Dans sa version votée en commission, le texte prévoit une phase transitoire avec la création d'une holding commune pour l'audiovisuel public au 1er janvier 2025, puis une fusion un an plus tard. Outre France Télévisions et Radio France, cette nouvelle entité rassemblerait également l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) et France Médias Monde (RFI, France 24). L'intégration de ce dernier groupe, qui fait débat jusque dans la majorité présidentielle, n'a cependant pas été retenue en commission.  

L'examen de la proposition de loi  devrait se tenir "au plus tard la semaine du 24 juin", a indiqué Fabienne Colboc, rapporteure Renaissance du texte, à l'AFP. Compte tenu de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ces prochaines semaines, à commencer par l'examen du projet de loi sur la fin de vie à partir du lundi 27 mai, l'exécutif aura vraisemblablement peu, voire pas, de possibilité de programmer la réforme de l'audiovisuel public avant la dernière semaine du mois de juin.