Assurance chômage : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun

Députés et sénateurs s'accordent sur l'assurance chômage. Mercredi 9 novembre, la commission mixte paritaire sur le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi" a été conclusive. Le texte porte notamment une réforme, contestée par l'opposition de gauche, de l'assurance chômage. 

Le texte prolonge dans un premier temps les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage jusqu'au 31 décembre 2023. Il permet surtout au gouvernement de modifier par décret ces règles, afin que celles-ci puissent varier en fonction de la conjoncture économique. Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, avait expliqué devant les députés en septembre dernier qu'il voulait "faire en sorte que lorsque la conjoncture est très bonne, les règles soient plus incitatives et à l'inverse, lorsque la croissance ralentit, que les protections soient plus fortes". 

Le gouvernement satisfait

Le texte de compromis trouvé par les députés et sénateurs fixe, par ailleurs, de nouvelles règles pour les salariés en contrat précaire qui refusent un CDI. Ainsi, une personne en fin de CDD ou de contrat d'intérim refusant deux fois un CDI sur le poste occupé ne touchera plus d'indemnités de précarité et perdra son indemnisation chômage. La mesure a été acceptée par le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Marc Ferracci (Renaissance), "dans un souci de compromis". L'élu a cependant indiqué auprès de l'AFP avoir un "gros doute sur [sa] faisabilité" : "Est-ce que les employeurs vont s'engager dans la démarche (de pointer les refus de CDI)?", s'interroge-t-il. 

Le projet de loi prévoit également que l'abandon de poste sans motif légitime par un salarié entraînera pour lui une absence d'indemnisation chômage. Une mesure proposée par Les Républicains qui avait été reprise par Olivier Dussopt. Le 27 septembre dernier devant la commission des affaires sociales, le ministre du Travail avait qualifié de "faille" le fait qu'"un salarié qui procède à un abandon de poste [ait] accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne".

La nouvelle de l'accord entre députés et sénateurs a été saluée par Elisabeth Borne : "Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein-emploi", a écrit la Première ministre sur Twitter. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a également fait part de sa satisfaction : "L’accord trouvé par les députés et les sénateurs est une bonne nouvelle pour notre objectif de plein-emploi." Dans son message, posté sur les réseaux sociaux, le ministre indique que "les concertations avec les partenaires sociaux pour de nouvelles règles d’assurance chômage plus adaptées à la conjoncture" se "poursuivent". Le texte doit être définitivement adopté en séance par les députés, le mardi 15 novembre, puis par les sénateurs, le jeudi 17 novembre.