Affaire Alstom : l’enquête parlementaire qui dénonce la faillite des élites françaises

On pourrait en faire une série à suspense ou un roman à tiroirs. Les députés, à la demande du groupe Les Républicains, ont décidé d'en faire une commission d'enquête. Quatre ans après la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric, Olivier Marleix (LR) et Guillaume Kasbarian (LREM) ont rendu mercredi leurs conclusions sur ce dossier marquant du quinquennat Hollande.

L'état-major d'Alstom a-t-il vendu sous la pression de la justice américaine ? Y a-t-il eu un laisser-faire de l'État dans le rachat de ce fleuron industriel français ?

"La plupart des zones d’ombres ont été éclairées et les défaillances mises en évidence", répond le président de la commission, Olivier Marleix. Il propose avec son collègue des mesures pour mieux défendre, à l'avenir, l'industrie française et davantage contrôler les investissements étrangers.

Une vente sous pression juridique et financière

Après avoir passé sur le grill les responsables d'Alstom à l'époque de la vente, y compris son PDG Patrick Kron, le verdict du député est sans appel : oui, les procédures pour corruption ouverte par la justice américaine dès 2010 "ont pesé sur la décision de M. Kron à vendre".

Patrick Kron a beau nié avoir "subi quelque pression que ce soit", la perspective d'une amende d'un milliard de dollars (772 millions, finalement), alors que sa trésorerie était d'à peine 1,5 milliard d'euros, aurait clairement joué.

Dès l'été 2013, le vice-président d'Alstom Grégoire Poux-Guillaume prend contact avec General Electric pour tâter le terrain. En février 2014, alors qu'il dément à Arnaud Montebourg toute volonté de se vendre, Patrick Kron contacte Jeffrey Immelt, PDG de General Electric, pour "travailler à la fusion", retrace Olivier Marleix.

C'est finalement Clara Gaymard, à la tête de GE France, qui prévient alors le ministre de l'Économie de la volonté d'Alstom de se laisser acheter. L'annonce surprise, par l'agence Bloomberg, le 23 avril 2014, de la "fusion" entre Alstom et GE, déclenche alors le feuilleton politico-economique que l'on sait.

Mais de là à affirmer que Patrick Kron a vendu pour échapper aux poursuites américaines, il y a un pas que les auteurs du rapport ne franchissent pas. Contrairement à Arnaud Montebourg, qui avait clairement fait allusion à une "affaire Kron" lors de son audition.

En tout état de cause, certains cadres de l'entreprise payent toujours les errances du groupe sans avoir occupé les plus hautes responsabilités. À commencer par Frédéric Pierucci, vice-président d'une filière d'Alstom, emprisonné par la justice américaine en 2013 et qui finit actuellement d'y purger sa peine...

"Un sujet sensible et douloureux", avait reconnu Patrick Kron devant la commission, assurant qu'il avait fait son possible pour venir en secours à "Fred". "La différence, c'est que vous vous êtes là, avec nous, alors que lui, il est au trou !", l'avait tancé Olivier Marleix.

L'Élysée au courant des difficultés d'Alstom dès 2012

Au-delà de la gestion plus que discutable de l'entreprise par ses dirigeants, c'est la faillite de l'appareil d'État qui est pointée par l'élu Les Républicains. Selon lui, "la cécité, l'imprévision et l'entre soi" de nos gouvernants ont conduit à la vente d'un actif stratégique.

Car la filière Alstom Power n'est pas "une entreprise privée comme une autre", souligne-t-il, c'est également le fournisseur majeur des turbines utilisées pour les centrales nucléaires françaises. Ce leader mondial est cependant confronté à un secteur en mutation, où l'émergence de géants chinois a poussé le secteur à se consolider.

Alertée par la volonté de Bouygues de vendre sa participation dans l'entreprise, l'Élysée se saisit de la question dès 2012. Un rapport est commandé au cabinet AT Kearney par le biais de l'agence des participations de l'État. Le commanditaire ? Le secrétaire général adjoint de la présidence de la République, affirme Olivier Marleix. Soit un certain... Emmanuel Macron.

Le rapport pointe des "fragilités" dans l'entreprise, avec une trésorerie qui fond de "500 millions d'euros par an", commente Guillaume Kasbarian. Plusieurs scénarios sont sur la table : un rapprochement avec le français Areva, le chinois Dongfang, l'allemend Siemens et... l'américain General Electric.

Olivier Marleix regrette que le sommet de l'État n'ait pas tiré d'enseignements de cette analyse :

Il est regrettable que les autorités de l’État, qui ont disposé d’une information suffisamment précise pour commander une étude au coût de 299 000 € sur l’avenir d’Alstom, n’aient pas jugé utile de poursuivre leur action pour anticiper l’avenir de cette entreprise, sauf à considérer qu’elles approuvaient dès lors le scénario d’un adossement à General Electric.Olivier Marleix, président de la commission d'enquête

Disposer de dix-huit mois, au lieu de trois mois au printemps 2014, aurait peut-être permis de changer la donne et de trouver une autre porte de sortie pour le groupe français.

Sur ce point, le rapporteur Kasbarian (LREM) marque sa différence avec le président (LR) : "Nous n'avons pas la preuve que plus de temps aurait permis de retrouver un autre repreneur", affirme-t-il. Pour lui, l'important est le maintien des emplois industriels en France, "peu importe si l'investisseur n'a pas un passeport français".

Pour autant, la liste des "points de vigilances" des deux députés sur le respect des engagements pris par General Electric est longue. Tant sur la création de 1000 emplois net que sur la visibilité du projet industriel après 2018 ou sur l'avenir du site de Grenoble, le "partenaire" américain est loin d'avoir fait ses preuves.

Enfin, la passivité des services de renseignement est mise en cause. Les experts en intelligence économique étaient-il au courant des poursuites engagées par la justice américaine contre Alstom ? Interrogée par la commission, la DGSE s'est "retranchée derrière le secret défense", dit le rapport.

"Les alertes ne sont pas parvenues jusqu'à moi", a en tout cas déploré Arnaud Montebourg. Un manque de communication "regrettable" pour Olivier Marleix, alors que le sujet a fait peser pendant quatre ans une épée de Damoclès au-dessus de l’entreprise et de ses dirigeants.

L'Assemblée veut un droit de regard

Adopté unanimement par les membres de la commission d'enquête, où tous les groupes politiques sont représentés, le rapport liste une cinquantaine de mesures pour prévenir la reproduction d'une telle faillite, à tous les niveaux.

Parmi les propositions phares, les députés veulent élargir le champ, les moyens et les sanctions permis par le dispositif de contrôle des investissements étrangers. Il est actuellement limité aux secteurs de la sécurité et de la défense : une extension aux domaines de "l'intelligence artificielle, au spatial et au stockage des données" est envisagée.

Le duo veut aussi mettre en place "un comité parlementaire chargé du suivi du contrôle des investissements stratégiques, dont les travaux seraient couverts par le secret de la défense nationale". Un contrôle qu'exercent déjà les parlementaires américains, afin de filtrer les demandes des investisseurs étrangers.

Une façon pour la France de rattraper (un peu) son retard sur les États-Unis dans la compétition économique mondiale.