14356 résultats pour votre recherche

Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 28 mars 2023 : Gérald Darmanin souhaite la dissolution du mouvement "Soulèvement de la Terre"

Ça vous regarde - Fin de vie : quelle loi pour l'encadrer ?

La proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" est en cours d'examen au Parlement. Parquet national anti-criminalité organisée, création d'un régime carcéral strict pour les plus gros trafiquants, nouvelles techniques d'enquête, dossier-coffre, question de l'accès aux…

L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…

Secoué par une nouvelle affaire de corruption, impliquant le groupe chinois Huawei, le Parlement européen de Bruxelles vient de voir 21 bureaux de parlementaires perquisitionnés par la justice belge. 4 personnes ont été placées sous mandat d'arrêt, soupçonnées d'avoir acheté le soutien d'une…