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L'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi organique portant "réforme du financement de l'audiovisuel public", qui pérennise en fait le mécanisme de financement actuel qui avait été conçu pour être provisoire après la suppression de la redevance télé. Le…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi "visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire", portée par Anne-Laure Blin (Droite républicaine). La version votée prévoit de prolonger le dispositif…
La présentation du projet de loi de finances et son examen à l'Assemblée nationale seront les premiers moments de vérité pour le gouvernement Barnier. Equation financière difficile à résoudre, situation politique inédite... Que prévoit la procédure législative en matière de budget ? Quels sont…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote
Questions au Gouvernement - le brief - Budget sécurité sociale : un nouveau 49.3 et après ?
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 22 novembre 2022
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 22 novembre 2022 : Ocean Viking : quels contrôles des migrants ?
Ça vous regarde - Faut-il faire entrer l'IVG dans la Constitution ?
Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce jeudi 21 novembre, les conclusions du troisième rapport annuel sur la lutte contre l'évasion fiscale. Face à un phénomène qui coûterait, selon ce rapport, entre 80 à 100 milliards…
Vent debout contre les augmentations de cotisations sociales des entreprises prévues par le gouvernement, les députés Ensemble pour la République ont reçu, ce jeudi 21 novembre, le renfort du ministre de l'Economie et des Finances, Antoine Armand. Dans une interview publiée par Le Parisien, le…