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La présidente des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été reconnue coupable, ce lundi 31 mars 2025, de "détournement de fonds publics" dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen sur la période 2004-2016. Elle est notamment condamnée à…
Alors que la proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" devait être débattue, ce lundi 31 mars après-midi, à l'Assemblée nationale, son rapporteur, Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République) a annoncé le retrait du texte. Un repli tactique destiné à…
Les députés examinent, ce lundi 31 mars, une proposition de résolution "pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex". Brigitte Liso (Ensemble pour la République), qui porte le texte, souhaite inciter les pouvoirs publics à bâtir un arsenal de sensibilisation et de réduction des…
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 31 mars, Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaire du FN. La triple candidate à l'élection présidentielle a notamment vu prononcer à son encontre une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une exécution immédiate. Une…
Préparée par l'ex-ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à durcir les critères permettant le maintien dans un logement social est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 31 mars. La semaine dernière, le texte a été vidé…
Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, d’initiative transpartisane, sera examinée en commission ce mercredi 26 mars. La mesure phare du texte, notamment porté par Guillaume Garot (Socialistes), consiste à effectuer "un premier pas dans la régulation de l’…
Une proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de l’Etat", portée par Naïma Moutchou, sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis jeudi 3 avril dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons &…
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'objectif de ce texte, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social…
Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social". Le texte, qui a été déposé par l'ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), affiche comme…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour le juge de prononcer des peines d’emprisonnement inférieure à un mois" et à abroger "la…