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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi 13 février, sur le projet de loi de finances 2025. Les Sages ont censuré dix dispositions "pour des motifs de procédure", mais aucun article clé du texte n'a été retoqué. Le budget de l'Etat va donc pouvoir être promulgué au Journal…
La proposition de loi visant à "proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce mardi 18 février. La période d'expérimentation de ce dispositif, également…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…
Proposé par Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand va devoir convaincre les parlementaires lors d'auditions qui auront lieu mercredi prochain, 19 février, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. A droite, des réticences se sont faites entendre ces derniers…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 février, la proposition de résolution du Rassemblement national sur la création d’une commission d’enquête visant à "établir les freins à la réindustrialisation de la France". Le groupe présidé par Marine…
Dans leur rapport concluant les travaux de la mission d'information visant à "évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants", Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté EPR) proposent de légaliser la consommation récréative de cannabis dans un objectif…
Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a déposé, ce lundi 17 février au soir, sa motion de censure sur les valeurs de la République, annoncée après les propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire fin janvier. Le texte sera débattu dans l'hémicycle, mercredi 19…
A l'initiative du groupe Ecologiste et social, une proposition de loi visant à "protéger durablement la qualité de l'eau potable" a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte, adopté en commission la semaine dernière, est au programme de l'hémicycle ce jeudi 20 février.…
Invitée de "Lundi C'est Politique", ce lundi 17 février, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a défendu ses positions, au regard notamment de la politique agricole et de l'investissement dans la voiture électrique, assumant parfois des désaccords avec les arbitrages…
Dans un communiqué publié ce lundi 10 février, Emmanuel Macron a officialisé son choix de voir l'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, prendre la tête du Conseil constitutionnel. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont…