3020 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Après avoir été profondément modifiée lors des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la partie "recettes" du projet de loi de finances est soumise au vote des députés ce mardi après-midi, 12 novembre. En cas d'adoption, les députés entameront l'examen de la partie "dépenses". En cas…
Arrivés en Nouvelle-Calédonie lundi 11 novembre, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaitent favoriser la reprise du dialogue après les violences qui ont meurtri l'archipel ces derniers mois. Devant les élus du Congrès, ils ont…
La Présidente de l'Assemblée nationale, Yäel Braun-Pivet, et le Président du Sénat, Gérard Larcher, s'envolent ce samedi pour la Nouvelle-Calédonie. Un déplacement au cours duquel les plus hauts représentants des deux Chambres du Parlement veulent poser les bases d'une reprise du dialogue, alors…
Les députés ont achevé, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 novembre, l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances. Au cours des débats, près de 35 milliards d'euros d'impôts supplémentaires ont été ajoutés au texte initialement présenté par le gouvernement. Cette partie du…
Selon les informations de Mediapart, le député LFI Andy Kerbrat a utilisé son compte d'avance de frais de mandat pour financer sa consommation de stupéfiants. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, annonce saisir le déontologue et se dit prête à en faire de même avec la…
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 sera examiné, ce mardi 19 novembre après-midi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ce texte technique, qui prévoit notamment une annulation de 5,6 milliards d'euros de crédits afin de contenir le déficit public à 6,1% en 2024, a été…
La France insoumise a inscrit une proposition de loi visant à "intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol" au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu jeudi 28 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée…
A une large majorité, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 30 novembre, de sanctionner le député Thomas Portes (La France insoumise) pour des propos tenus dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, le 30 octobre dernier, à l'encontre de députés du Rassemblement national. Il écope du…
Le gouvernement a proposé, ce mardi 19 novembre, un débat qui sera suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'accord commercial entre les pays du Mercosur et l'Union européenne, auquel la France s'oppose. Ce débat était réclamé par les groupes politiques du Palais-Bourbon. D'abord inscrit à l…