Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : le congrès a adopté - 04/03/2024

C'est une séance historique. Par décret du Président de la République, le Parlement est convoqué en Congrès ce lundi 4 mars 2024, à Versailles, pour voter sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte, adopté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, sera définitif, s'il est approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La France sera alors le premier pays au monde à graver dans sa loi fondamentale la liberté garantie de recourir à l'IVG.
Le texte a été adopté avec 780 voix pour.

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