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Séance publique à l'Assemblée nationale - Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi socialiste sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Séance publique à l'Assemblée nationale