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Séance publique à l'Assemblée nationale - CETA : feu vert de l'Assemblée nationale pour soumettre le traité au vote - 30/05/2024
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
Disponible du
au
Diffusé le
30 mai 2024
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 mai, une proposition de résolution d'initiative communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).
Le texte a été adopté avec les voix de la gauche, des LR et du RN. Il vise à remettre la pression sur l'exécutif, ce dernier n'ayant pas transmis à la représentation nationale le projet de loi ratifiant le CETA, après son rejet au Sénat en mars. Un débat à revoir sur LCP Assemblée nationale.
Le texte a été adopté avec les voix de la gauche, des LR et du RN. Il vise à remettre la pression sur l'exécutif, ce dernier n'ayant pas transmis à la représentation nationale le projet de loi ratifiant le CETA, après son rejet au Sénat en mars. Un débat à revoir sur LCP Assemblée nationale.