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Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculture : projet de loi adopté - 28/05/2024

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
28 mai 2024
Après des débats animés dans l'hémicycle, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté et le renouvellement des générations en agriculture arrive à son terme avec le solennel en séance publique.
Le texte, plusieurs fois repoussé, entend répondre à la colère qui s'est exprimée en début d'année. Il contient des mesures visant à simplifier la vie des agriculteurs, en instaurant notamment un guichet unique France Services Agriculture et des règles sur les haies simplifiées. Il vise aussi à faciliter les transmissions et installations d'exploitations pour faciliter la passation de flambeau entre agriculteurs d'hier et d'aujourd'hui, et éviter la concentration des terres agricoles.
Le texte a été adopté en première lecture à 272 voix "pour" contre 232 voix.


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