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Séance publique à l'Assemblée nationale - Adaptation des vitesses maximales autorisées sur les routes

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
40 minutes
Les députés de la commission des lois de l´Assemblée nationale examinent une proposition de loi relative au pouvoir d´adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation.
Séance publique à l'Assemblée nationale