Les grands débats - Projet de loi pour régulariser et sécuriser l'espace numérique
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
56 minutes
Disponible du au
Diffusé le
26 décembre 2023
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi numérique.
Autre mesure clef du texte : l'identité numérique en ligne.
Gratuite et facultative, elle permet de sécuriser les démarches administratives
L'Assemblée a largement adopté en 1er lecture ce projet de loi numérique
Prochaine étape la commission mixte paritaire en 2024, ou députés et sénateurs vont se réunir pour s'accorder sur une version finale du projet de loi