"Cette XVIIe législature n’est ni une parenthèse, ni une législature de transition. Elle est le miroir de nos démocraties modernes", a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale lors de ses vœux aux parlementaires, ce mardi 14 janvier. Plaidant une nouvelle fois pour la proportionnelle aux législatives, Yaël Braun-Pivet a estimé que ce mode de scrutin "pourrait marquer une rupture salutaire, en permettant de passer durablement d’une logique d’opposition à une logique de coalition".
C'est en présence de François Bayrou, à quelques heures de la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale, que Yaël Braun-Pivet a présenté, ce mardi 14 janvier, ses vœux aux parlementaires, aux corps constitués comme le Conseil constitutionnel, ainsi qu'au gouvernement. Une tradition républicaine au cours de laquelle la présidente de l'Assemblée a redit sa conviction que le Parlement est "en première ligne [du] défi démocratique" que le pays doit relever. Elle en a profité pour faire passer plusieurs messages politiques.
Une Assemblée plus diverse, plus fragmentée, mais certainement pas affaiblie. Yaël Braun-Pivet
"La dissolution de juin dernier a conduit à l’élection d’une Assemblée plus diverse, plus fragmentée, mais certainement pas affaiblie. Bien au contraire : les dernières législatives ont singulièrement renforcé sa centralité et son importance dans la vie politique nationale", a déclaré Yaël Braun-Pivet, soulignant que l'hémicycle est "l’émanation, dans sa composition, de la plus récente expression démocratique des Français – après une élection marquée par une participation record en 27 ans".
"Fidèle traduction de notre paysage politique contemporain, cette Assemblée préfigure aussi, je le crois, l’avenir de nos démocraties. Un avenir où l’absence de domination d’un seul parti devient la norme plutôt que l’exception. Comme chez presque tous nos voisins européens. Comme lors des législatives de 2022", a-t-elle estimé. Et d'ajouter : "Permettez-moi donc de vous partager cette conviction profonde : cette XVIIe législature n’est ni une parenthèse, ni une législature de transition. Elle est le miroir de nos démocraties modernes. Un miroir qui reflète leurs défis, leurs fractures, mais aussi leur nécessaire devoir de réinvention".
Evoquant une "opportunité historique", Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) a donc appelé à "bâtir une nouvelle culture politique en France", afin de "voir le compromis non comme une faiblesse, mais comme une noblesse".
En matière de compromis, le projet de loi de finances sera un test grandeur nature, alors que la présidente de l'Assemblée a rappelé que "doter la France d'un budget est la priorité numéro un". Ce budget devra allier "maîtrise accrue de nos finances publiques" et "impératif de justice sociale" a-t-elle souligné, saluant au passage "la volonté du gouvernement de mener un dialogue inclusif et constructif", ainsi que "l’esprit de responsabilité des forces politiques qui sont entrées dans cette démarche de dialogue".
Je suis une femme de compromis, mais jamais sur la République. Jamais sur l’Etat de droit. Yaël Braun-Pivet
Face à la "tempête politique" la présidente de l'Assemblée, quatrième personnage de l'Etat, a réaffirmé sa confiance dans les institutions qu'elle a qualifiées de "solides" : "Elles ne sont pas le problème, elles sont le rempart". Elle a aussi prévenu : "A ceux qui voudraient éroder l’Etat de droit, je le redis avec fermeté : je serai vigilante et intransigeante. Je suis une femme de compromis, mais jamais sur la République. Jamais sur l’Etat de droit", a-t-elle martelé devant les "gardiens" que sont les membres du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation.
Considérant que les députés ont besoin de leur "expertise", Yaël Braun-Pivet a annoncé qu'elle saisira dans les prochains jours le Conseil d’Etat "sur la réforme de la définition pénale du viol, sur la base du texte issu du travail transpartisan conduit par Véronique Riotton [Ensemble pour la République] et Marie-Charlotte Garin [Ecologiste et social]". Une initiative parlementaire qu'elle a jugé "d’autant plus nécessaire qu'elle s’inscrit dans le sillage du procès des viols de Mazan, qui a profondément bouleversé nos compatriotes".
En ce début d'année, la députée des Yvelines s'est aussi félicitée d'une "Assemblée nationale pleinement au travail". Relevant les "attentes pressantes" des Français, notamment en matière de pouvoir d'achat, de logement et de santé, elle a indiqué que des textes étaient "prêts à être examinés".
"Sans plus attendre, nous sommes donc prêts à faire de 2025 une véritable année d’action législative au service des Français, en apportant des réponses concrètes sur nombre de sujets majeurs", a ajouté Yaël Braun-Pivet, citant l'agriculture, la lutte contre le narcotrafic et contre les homicides routiers, ou encore la création d'un véritable statut pour les élus locaux et les progrès restant à accomplir en matière de parité dans les communes de moins de 1000 habitants.
Le gouvernement précédent s'était engagé à inscrire ce texte à l'ordre du jour le 3 février prochain. J'attends que le gouvernement honore cet engagement. Yaël Braun-Pivet
Par ailleurs, Yaël Braun-Pivet - qui s'est fortement impliquée de longue date sur le sujet de la fin de vie - a demandé au gouvernement que le texte soit examiné dès le mois prochain, comme l'avait accepté le précédent exécutif. "Nous avons déjà perdu six mois alors que ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier", a-t-elle regretté, déclarant : "Le gouvernement précédent s'était engagé à inscrire ce texte à l'ordre du jour le 3 février prochain. J'attends que le gouvernement honore cet engagement".
La présidente de l'Assemblée a aussi défendu l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives, qui est un autre de ses combats, estimant que "rapprocher les Français de la politique, c’est aussi avoir l’audace de rénover nos scrutins démocratiques". Et de se dire "convaincue que la proportionnelle pourrait marquer une rupture salutaire, en permettant de passer durablement d’une logique d’opposition à une logique de coalition". Ajoutant : "En somme, la proportionnelle pourrait marquer la fin des alternances subies et le début des alliances choisies".
"Rénover la démocratie, c’est aussi impliquer plus étroitement chaque citoyen dans les décisions qui façonnent notre avenir collectif", a également déclaré Yaël Braun-Pivet, qui s'est félicitée qu'Emmanuel Macron ait annoncé, lors de ses vœux du 31 décembre, que les Français seront appelés à "trancher" sur de grands débats. Une "ambition démocratique" qui exige, selon elle, "une révision ciblée de l’article 11 de notre Constitution, avec deux objectifs clairs. D’abord, élargir le champ du référendum, notamment à des questions sociétales majeures. Ensuite, simplifier et faciliter le recours au référendum d’initiative partagée".
En la matière, la présidente de l'Assemblée nationale a appelé François Bayrou a reprendre, comme avait dit vouloir le faire Michel Barnier, sa proposition de "créer une Journée de la Participation", formulée en 2023 dans Le Parisien. "Le principe de cette Journée est simple : le même jour, les citoyens se prononceraient par référendum sur un sujet national, tout en participant à des consultations locales", a de nouveau expliqué Yaël Braun-Pivet.