Mayotte : les députés examinent le projet de loi d'urgence pour accélérer la reconstruction

"Que demain, Mayotte, ne soit plus seulement la tôle, les machettes ou les kwassa-kwassa". C'est le vœu, en forme d'engagement, formulé par Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée nationale, ce lundi 20 janvier. Une ambition qui ne pourra se réaliser qu'en plusieurs étapes, selon le ministre des Outre-mer, dont la première s'inscrit dans le projet de loi d'urgence qu'il est venu défendre devant les députés, cinq semaines après que l'archipel a été dévasté par le cyclone Chido. 

De la "reconstruction" à la "refondation"

"Reconstruire Mayotte s'incarne dans ce projet de loi d'urgence", a aussi assuré Manuel Valls, évoquant notamment "la mise en place d'un opérateur public puissant, dédié à la reconstruction de Mayotte", mais aussi la vocation de l'Etat, jusqu'au 31 décembre 2027, à assumer les opérations de remise en état des écoles publiques communales, soumises à l'avis conforme des communes concernées. "Il faut être lucide, elle sera progressive, complexe, difficile, avec des modalités adaptées", a admis Manuel Valls à propos de la rentrée scolaire à Mayotte, prévue à partir du 27 janvier.

Après avoir énuméré les dispositions permettant de déroger à de nombreuses règles d'urbanisme, afin d'accélérer la reconstruction de l'archipel, Manuel Valls s'est très vite projeté sur les mesures "plus structurelles" à venir, qui seront présentées dans un second projet de loi d'ici à deux mois.

Pointant particulièrement une immigration clandestine qui "nécrose" Mayotte, le ministre a jugé souhaitable d'accélerer "l'éloignement des clandestins", nécessitant "un rapport très ferme avec les Comores". Et l'ancien Premier ministre de François Hollande d'indiquer que le gouvernement sera "favorable" à la proposition de loi que la Droite républicaine défendra lors de sa "niche parlementaire" du 6 février prochain "pour rendre encore plus restrictifs les critères du droit du sol à Mayotte".

La question migratoire absente du texte mais déjà omniprésente dans les débats

Des mesures que les deux députées mahoraises, qui se sont exprimées ce lundi à la tribune, auraient voulu voir figurer dans le projet de loi examiné cette semaine, tant elles constituent, selon elles, des "urgences" ignorées depuis trop longtemps par les gouvernements. Rapporteure du texte, Estelle Youssouffa (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), a ainsi déploré la "passivité" de l'Etat "qui frise la complicité", en matière de lutte contre l'habitat indigne et contre l'immigration clandestine, décrivant la France comme "la grande puissance mondiale émasculée par les Comores". Anchya Bamana (Rassemblement national) a, quant à elle, cité la "submersion migratoire" comme symptôme de "l'abandon de Mayotte par la République".

"Nous devons trouver des solutions durables pour sortir du chaos et de la guerre du tous contre tous", a pour sa part estimé Nadège Abomongoli (La France insoumise), souhaitant substituer à une solution qui priviligierait, d'après elle, la "préférence nationale", celle de la "solidarité nationale" et de la "convergence sociale" entre Mayotte et l'Hexagone. "La mort de centaines d'être humains ne doit pas laisser la place à la surenchère xénophobe", a abondé Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine).

Un vote mercredi après les Questions au gouvernement

Lundi soir, les députés adopté un amendement qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de lutter "contre les locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituant un habitat informel". Ces ordonnances permettront par exemple, a expliqué Manuel Valls, d'élargir les catégories d'agents susceptibles de constater des constructions illégales.

En outre, l'article 3 du texte a été supprimé. Il prévoyait la possibilité de constructions temporaires destinées à l’hébergement d’urgence. Les travaux liés à celles-ci devant être, pour une durée de deux ans, "dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme". Mais la rédaction de l'article laissait craindre à certains députés que le "temporaire" ne devienne "permanent", d'où sa suppression. 

Estelle Youssouffa (LIOT) a d'ailleurs profité de l'examen de cet article pour dénoncer "l'énergie que met l'Etat" sur l'habitat "modulaire" à Mayotte, de simples "containers qu'on climatise" : "On a pour ambition, nous à Mayotte, plus que ça", a déclaré la rapporteure. De plus, selon elle, le code de l'urbanisme permet "déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans".

L'examen du projet de loi se poursuivra ce mardi 21 janvier, après la séance des Questions au gouvernement et devrait s'achever dans la soirée, l'ensemble des groupes politiques ayant dit leur volonté de ne pas entraver le cheminement du texte. Le vote aura lieu mercredi, à la séance de 15h, puis le projet de loi sera transmis au Sénat.