Cancer du sein : la proposition de loi pour une meilleure prise en charge des soins de retour à l'Assemblée

La commission des affaires sociales examine ce matin, mercredi 22 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi "visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie". Ce texte, déposé par les députés communistes en avril 2024, avait été adopté par l'Assemblée nationale à l'unanimité, en première lecture, le 30 mai 2024, soit quelques jours avant la dissolution prononcée par le président de la République.

Depuis, la proposition de loi a perdu son rapporteur, puisque le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, n'a pas été réélu député lors des élections législatives anticipées de l'été dernier. C'est donc un autre élu communiste, Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine), qui aura la charge de porter le texte. Entre temps, les sénateurs ont également adopté la proposition de loi à l'unanimité, le 30 octobre 2024, tout en la modifiant substantiellement. 

Coût des "restes à charge" pour les patientes

Selon Santé publique France, 61.000 femmes sont diagnostiquées d'un cancer du sein chaque année et cette maladie est responsable de 12.000 décès par an. "Parmi les femmes de moins de 40 ans atteintes d’un cancer du sein, plus de la moitié (52 %) (...) éprouvent des craintes pour leur budget", indique l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Ce poids financier découlerait "des restes à charge dans l’accès à certains professionnels ou à des soins improprement dénommés 'de confort', mais en réalité indispensables". Initialement, le texte proposait donc de dispenser les patientes atteintes d'un cancer du sein de participations forfaitaires, de franchises médicales et de forfaits hospitaliers. Il proposait aussi de prendre en charge intégralement l'ensemble des soins et dispositifs, "y compris les soins de support et les prothèses".

Un dispositif recentré par les sénateurs

Mais les sénateurs ont choisi de restreindre le dispositif, en prévoyant "une prise en charge intégrale des frais jugés spécifiques au cancer du sein", comme le tatouage médical de l'aréole et du mamelon, le renouvellement des prothèses mammaires, ou encore l'achat de sous-vêtements adaptés au port d'une prothèse mammaire amovible.

L'objectif étant de respecter le principe constitutionnel d’égalité, afin de ne pas permettre, par exemple, le remboursement intégral des perruques pour les seules patientes atteintes d'un cancer du sein, alors que les patients atteints d'un autre cancer n'en bénéficieraient pas. De la même façon, l'exemption du paiement des franchises médicales et des participations forfaitaires dues aux consultations a été retirée du texte par les sénateurs.

Les accessoires, crèmes et cosmétiques pourraient, en revanche, être pris en charge dans le cadre d'un forfait spécifique. Par ailleurs, certains soins de support comme l'activité physique adaptée, un suivi nutritionnel ou un suivi psychologique pourraient "faire l'objet d'une prise en charge renforcée" dans le cadre d'un forfait dont le montant reste à définir.

Après son examen en commission ce mercredi 22 janvier, la proposition de loi sera à l'ordre du jour de l'hémicycle mardi prochain, le 28 janvier.