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Séance publique à l'Assemblée nationale - Retrait-gonflement de l'argile : un texte pour mieux indemniser les victimes

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
06 avril 2023
Maisons fissurées, parfois au bord de l'effondrement, le phénomène du « retrait-gonflement » de l'argile (rétraction du sol et fracture en cas de sécheresse, puis gonflement en cas de fortes pluies) fait de nombreux dégâts en France mais l'indemnisation est souvent difficile. Dans 75?% des communes françaises, plus de la moitié des habitations sont exposées à ce risque, accentué par le réchauffement climatique.
La proposition de loi, portée par Sandrine Rousseau, dans le cadre de la journée d'initiative réservée au groupe écologiste, vise à mieux indemniser les victimes en élargissant les critères permettant de reconnaître l'état de catastrophe. Retrouvez le débat en séance publique sur LCP Assemblée nationale.