La vidéo de ce programme n'est pas disponible
La vidéo de ce programme sera bientôt disponible

Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi : encadrement des établissements privés hors contrat

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
40 minutes
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l´éducation de l´Assemblée nationale examinent la proposition de loi sur le contrôle des établissements privés hors contrat.
Séance publique à l'Assemblée nationale