Séance publique à l'Assemblée nationale - Le délit d'écocide, en débat à l'Assemblée

La Convention citoyenne voulait inscrire l'écocide dans le code pénal. Les députés s'en tiennent à un délit général de pollution de l'eau et de l'air, qualifié d'écocide lorsque les faits sont commis de façon in-tentionnelle. La mesure figure dans le projet de loi sur le climat, débattu en commission spéciale à l'assemblée du 8 au 19 mars.