Séance publique à l'Assemblée nationale - Espaces naturels : une loi contre l'engrillagement

Limiter l'engrillagement par des clôtures qui permettent de laisser passer les animaux sauvages (petits comme grands) : c'est le sens d'une proposition de loi défendue par le groupe Modem dans le cadre de son ordre du jour réservé. Il s'agit de permettre aux petits animaux de passer en dessous de la clôture (à 30 cm au-dessus du sol) et aux grands de sauter par-dessus (hauteur limitée à 1,20m) tout en protégeant la propriété privée en sanctionnant les cas de pénétration dans ces zones privées. Retrouvez les temps forts de cette discussion sur LCP et lcp.fr.