Séance publique à l'Assemblée nationale - Encadrement des centres de santé : proposition de loi

Eviter un nouveau scandale sanitaire à grande échelle, à l'instar des pratiques de Dentexia. La société, créée à la faveur de loi Bachelot de 2010 (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), qui a permis l'ouverture de centres de soins dentaires low cost, est accusée par ses victimes d'avoir lésé et mutilé des centaines de patients. Une proposition de loi, défendue par les députés de la majorité, s'attaque à ces centres, qui échappent actuellement au contrôle du législateur, pour mieux réglementer leurs pratiques. Le texte prévoit notamment un agrément du directeur général de l'agence régionale de santé, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux et la nomination d'un chirurgien-dentiste référent au sein des centres.